Entretien des haies bocagères sur le territoire de la CCFI — six lots

Cté de communes de Flandre Intérieure

Ce marché a pour objet l'entretien des hais bocagères sur le territoire de la CCFI, il est réparti en six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les jardins de Guillaume
• sarl cmvl
• SARL société de travaux agricoles Leroye
• SAS VTA environnement

Qui ?

• Cté de communes de Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Taille des haies
Numéro de référence: M20.008
Brève description:

Ce marché a pour objet l'entretien des hais bocagères sur le territoire de la CCFI, il est réparti en six lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241119
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum (50 000 EUR HT pour la période initiale et 25 000 EUR pour chacune des reconductions) et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 490 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des haies bocagères sur les communes d'arnèke, Hardifort, Ochtezeele, Oudezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel et Zermezeele
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des haies bocagères.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre relatif au lot commence le 19.10.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée initiale de dix-huit mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois pour chaque reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des haies bocagères sur les communes d'houtkerque, Steenvoorde, Terdeghem et Winnezeele
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre relatif au lot commence le 19.10.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée initiale de dix-huit mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum (34 000 EUR HT pour la période initiale et 17 000 EUR HT pour chacune des reconductions) et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Entretien des haies bocagères sur les communes de Bailleul, Berthen, Boeschepe, Flêtre, Godewaersvelde, Le Doulieu, Merris, Meteren, Neuf-Berquin, Nieppe, Saint-Jans-Cappel, Steenwerck, Vieux-Berquin
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum (46 000 EUR HT pour la période initiale et 23 000 EUR HT pour chacune des reconductions) et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Entretien des haies bocagères sur les communes de Bavinchove, Buysscheure, Noordpeene, Staple et Zuytpeene
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 73 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum (36 600 EUR HT pour la période initiale et 18 300 EUR HT pour chacune des reconductions) et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Entretien des haies bocagères sur les communes de Blaringhem, Boeseghem, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Morbecque, Renescure, Sercus, Steenbecque, Thiennes et Wallon-Cappel
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 76 800 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum (38 400 EUR HT pour la période initiale et 19 200 EUR HT pour chacune des reconductions) et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Entretien des haies bocagères sur les communes de Borre, Caestre, Eecke, Hondeghem, Oxelaere, Pradelles, Saint-Sylvestre-Cappel, Sainte-Marie-Cappel et Strazeele
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien de haies bocagères
Valeur estimée hors TVA: 80 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum (40 400 EUR HT pour la période initiale et 20 200 EUR HT pour chacune des reconductions) et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les communes du lot concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ccfi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commumnauté de Communes
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande uniquement au moyen du profil d'acheteur, https://www.marches-securises.fr au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 100-241119 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre intérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504551
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241119
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 EUR HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de chaque période de reconduction (douze mois) est de 25 000.00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des haies bocagères sur les communes d'Arnèke, Hardifort, Ochtezeele, Oudezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel et Zermezeele
Brève description:

Entretien des haies bocagères sur les communes d'Arnèke, Hardifort, Ochtezeele, Oudezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel et Zermezeele.

Informations complémentaires: