Entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés — abords)

Dijon Métropole

Le contrat porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés — abords) sur l'agglomération dijonnaise où la métropole dispose de la compétence en eau pluviale. Les prestations sont à exécuter pour assurer:
— le fauchage avec ramassage des bassins de rétentions;
— le fauchage et le ramassage des espaces végétalisés sur les ouvrages d'eaux pluviales (noues, abords, fossés) assurant le transport de l'eau;
— l'évacuation des déchets verts et la valorisation sur l'ensemble des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fèvre-Viellard Paysage
• Idverde

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2020-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Fauchbasscadm20gv
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés — abords) sur l'agglomération dijonnaise où la métropole dispose de la compétence en eau pluviale. Les prestations sont à exécuter pour assurer: — le fauchage avec ramassage des bassins de rétentions; — le fauchage et le ramassage des espaces végétalisés sur les ouvrages d'eaux pluviales (noues, abords, fossés) assurant le transport de l'eau; — l'évacuation des déchets verts et la valorisation sur l'ensemble des sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau — CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150976
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le fauchage avec ramassage des bassins de rétentions;

— le fauchage et le ramassage des espaces végétalisés sur les ouvrages d'eaux pluviales (noues, abords, fossés) assurant le transport de l'eau;

— l'évacuation des déchets verts et la valorisation sur l'ensemble des sites.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelables tacitement deux fois un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites définis au Bpu 21000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Situation économique et financière:

Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique mutualisée: https://marchespublics.metropole-dijon.fr
Adresse postale: 11 bis rue Dumay
Code postal: 21000
Courrier électronique: marches-publics@metrople-dijon.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 063-150976 (2020-03-26)

Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304565
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-150976
Numéro JO-S: 124

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites définis au BPU 21000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Idverde
Adresse postale: 9010 Route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Fèvre-Viellard Paysage
Adresse postale: 81 route de Dijon
Commune postale: Brazey-en-Plaine
Code postal: 21470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

Source: OJS 2020/S 124-304565 (2020-06-26)

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