Le contrat porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés — abords) sur l'agglomération dijonnaise où la métropole dispose de la compétence en eau pluviale. Les prestations sont à exécuter pour assurer:
— le fauchage avec ramassage des bassins de rétentions;
— le fauchage et le ramassage des espaces végétalisés sur les ouvrages d'eaux pluviales (noues, abords, fossés) assurant le transport de l'eau;
— l'évacuation des déchets verts et la valorisation sur l'ensemble des sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés — abords)
Fauchbasscadm20gv”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés —...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés — abords) sur l'agglomération dijonnaise où la métropole dispose de la compétence en eau pluviale. Les prestations sont à exécuter pour assurer:
— le fauchage avec ramassage des bassins de rétentions;
— le fauchage et le ramassage des espaces végétalisés sur les ouvrages d'eaux pluviales (noues, abords, fossés) assurant le transport de l'eau;
— l'évacuation des déchets verts et la valorisation sur l'ensemble des sites.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites définis au Bpu 21000.
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés —...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés — abords) sur l'agglomération dijonnaise où la métropole dispose de la compétence en eau pluviale. Les prestations sont à exécuter pour assurer:
— le fauchage avec ramassage des bassins de rétentions;
— le fauchage et le ramassage des espaces végétalisés sur les ouvrages d'eaux pluviales (noues, abords, fossés) assurant le transport de l'eau;
— l'évacuation des déchets verts et la valorisation sur l'ensemble des sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelables tacitement deux fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 063-150976 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés —...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés — abords) sur l'agglomération dijonnaise où la métropole dispose de la compétence en eau pluviale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites définis au BPU 21000.
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés —...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: entretien des espaces verts sur les ouvrages d'eaux pluviales (bassins de rétention — noues — fossés — abords) sur l'agglomération dijonnaise où la métropole dispose de la compétence en eau pluviale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-150976
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Adresse postale: 9010 Route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fèvre-Viellard Paysage
Adresse postale: 81 route de Dijon
Commune postale: Brazey-en-Plaine
Code postal: 21470
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 124-304565 (2020-06-26)