Entretien des espaces verts pour les besoins de la Chambre de commerce et d'industrie Amiens Picardie

Chambre de commerce et d'industrie de la région Nord de France

La présente consultation a pour objet l'entretien courant des espaces verts de la Chambre de commerce et d'industrie locale Amiens Picardie, ainsi que des prestations ponctuelles complémentaires telles que de l'abattage d'arbre, de l'élagage d'arbre ou de haies, de l'essouchage, du fauchage, du débroussaillage, de la remise en état de pelouse, du déneigement et du sablage. Le CCTP commun à tous les lots et les CCTP propres à chaque lot définissent les contraintes générales, ainsi que les détails des entretiens que le titulaire doit réaliser dans le cadre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie de la région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: CCI-AP-2020-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de la région Nord de France
Adresse postale: direction régionale des achats, 299 boulevard de Leeds, CS 90028
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Hautsdefrance.cci.fr 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33 322822213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564768&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564768&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237629
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pôle Jules Verne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le CCTP commun à tous les lots et les CCTP propres à chaque lot définissent les contraintes générales, ainsi que les détails des entretiens que le titulaire doit réaliser dans le cadre du présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1 à cocher). La déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564768&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle: courant année 2024.

Le marché alloti est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2113-1 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du CCP. Il s'agit en partie d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement. Les modalités sont définies aux CCTP. Les prestations seront rémunérées en partie par application d'un prix global et forfaitaire et en partie par application de prix unitaires. Pour les prestations d'entretien courant des végétaux, le marché est conclu à prix global et forfaitaire tel que précisé à l'article 6 de l'acte d'engagement et détaillé dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour les prestations d'entretien ponctuel des espaces verts, telles que de l'abattage d'arbre, de l'élagage d'arbre ou de haies, de l'essouchage, du fauchage, du débroussaillage, de la remise en état de pelouse, ou des extérieurs comme le déneigement ou du sablage des voiries, parkings et allées piétonnes, il sera fait application des prix unitaires renseignés dans les bordereaux des prix unitaires. Ces prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour cet entretien ponctuel, l'exécution du marché est ordonnée par l'émission de bons de commande selon les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Cette partie du marché relative à l'entretien ponctuel, exécuté par l'émission de bons de commandes selon les besoins de la CCIAP, est conclue sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans dans les conditions fixées à l'article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les modalités relatives aux délais d'exécution sont précisées à l'article 1.7 du CCAP. La date prévisionnelle de démarrage de la plupart des prestations est fixée au 1.11.2020 (plus exactement au 2.11.2020 — le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels;

— référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision département de Tarn-et-Garonne de 2014).

Source: OJS 2020/S 099-237629 (2020-05-19)

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