La présente consultation a pour objet l'entretien courant des espaces verts de la Chambre de commerce et d'industrie locale Amiens Picardie, ainsi que des prestations ponctuelles complémentaires telles que de l'abattage d'arbre, de l'élagage d'arbre ou de haies, de l'essouchage, du fauchage, du débroussaillage, de la remise en état de pelouse, du déneigement et du sablage. Le CCTP commun à tous les lots et les CCTP propres à chaque lot définissent les contraintes générales, ainsi que les détails des entretiens que le titulaire doit réaliser dans le cadre du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts pour les besoins de la Chambre de commerce et d'industrie Amiens Picardie
CCI-AP-2020-13”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien courant des espaces verts de la Chambre de commerce et d'industrie locale Amiens Picardie, ainsi que des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien courant des espaces verts de la Chambre de commerce et d'industrie locale Amiens Picardie, ainsi que des prestations ponctuelles complémentaires telles que de l'abattage d'arbre, de l'élagage d'arbre ou de haies, de l'essouchage, du fauchage, du débroussaillage, de la remise en état de pelouse, du déneigement et du sablage. Le CCTP commun à tous les lots et les CCTP propres à chaque lot définissent les contraintes générales, ainsi que les détails des entretiens que le titulaire doit réaliser dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Jules Verne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Le CCTP commun à tous les lots et les CCTP propres à chaque lot définissent les contraintes générales, ainsi que les détails des entretiens que le titulaire...”
Description du marché
Le CCTP commun à tous les lots et les CCTP propres à chaque lot définissent les contraintes générales, ainsi que les détails des entretiens que le titulaire doit réaliser dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1 à cocher). La déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle: courant année 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché alloti est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2113-1 du Code de la...”
Le marché alloti est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2113-1 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du CCP. Il s'agit en partie d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement. Les modalités sont définies aux CCTP. Les prestations seront rémunérées en partie par application d'un prix global et forfaitaire et en partie par application de prix unitaires. Pour les prestations d'entretien courant des végétaux, le marché est conclu à prix global et forfaitaire tel que précisé à l'article 6 de l'acte d'engagement et détaillé dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour les prestations d'entretien ponctuel des espaces verts, telles que de l'abattage d'arbre, de l'élagage d'arbre ou de haies, de l'essouchage, du fauchage, du débroussaillage, de la remise en état de pelouse, ou des extérieurs comme le déneigement ou du sablage des voiries, parkings et allées piétonnes, il sera fait application des prix unitaires renseignés dans les bordereaux des prix unitaires. Ces prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour cet entretien ponctuel, l'exécution du marché est ordonnée par l'émission de bons de commande selon les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Cette partie du marché relative à l'entretien ponctuel, exécuté par l'émission de bons de commandes selon les besoins de la CCIAP, est conclue sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans dans les conditions fixées à l'article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les modalités relatives aux délais d'exécution sont précisées à l'article 1.7 du CCAP. La date prévisionnelle de démarrage de la plupart des prestations est fixée au 1.11.2020 (plus exactement au 2.11.2020 — le 1 étant un dimanche et jour férié). Pour prendre connaissance de l'environnement des prestations à effectuer, la visite sur site par le candidat pour l'établissement de l'offre est facultative. Les conditions d'organisation de celle-ci sont spécifiées à l'article 3.12 du Règlement de la consultation (RC). La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 3.11 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 6 du RC. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit avant le 22.6.2020 (12h00). Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres [soit avant le 24.6.2020 (12h00)], à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: prix (pondération: 50 points); valeur technique de l'offre (pondération: 40 points); pertinence des mesures et actions mises en œuvre par le candidat pour assurer la protection de l'environnement (pondération: 10 points). Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 7.2.1 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 9 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels;
— référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision département de Tarn-et-Garonne de 2014).
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Source: OJS 2020/S 099-237629 (2020-05-19)