Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
CCIR-PATRI-2020-46
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts des différents sites de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Espaces verts — secteur Artois/Siadep.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5.4.2021. Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5.4.2021. Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an, soit une durée globale de quatre ans maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Espaces verts — LHDF — secteur Calais/Boulogne-sur-Mer.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: Espaces verts — LHDF — secteur Abbeville/Oust-Marest.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Espaces verts — parc d'activités de Lille.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Espaces verts — ports de Lille.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Espaces verts — Aisne — réservé.
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots 6, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L....”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots 6, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Espaces verts — Artois/Siadep — réservé.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Espaces verts — Grand Lille — réservé.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Espaces verts — Grand Hainaut — réservé.
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots 9 et 10 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots 9 et 10 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Espaces verts — Dunkerque/Gravelines — réservé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les lots 6, 7, 8, 9 et 10 sont des lots réservés (soit aux EA soit aux SIAE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 020-041979
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2024.
Informations complémentaires
“Ce marché prendra la forme:
— d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, propre à chacun des lots qui comprend l'entretien courant des espaces...”
Ce marché prendra la forme:
— d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, propre à chacun des lots qui comprend l'entretien courant des espaces verts — excepté pour le lot 4 (parc d'activités de Lille);
— d'un accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique (lot 4 entièrement à bons de commande, prestations ponctuelles/exceptionnelles des autres lots). Cet accord-cadre est établi sans montant minimal ni maximal.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, une visite sur site est possible, celle-ci est fortement conseillée afin que le candidat puisse proposer des réponses adaptées aux attentes de la CCI notamment en termes de gestion différenciée. Pour les sites ouverts, les candidats peuvent librement visiter seuls les espaces. Pour les sites plus complexes, sécurisés ou clos, il sera nécessaire de prendre rendez-vous au préalable avec les personnes indiquées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320306840 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 252-636585 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de région Nord-de-France
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (cf. détail des sous critères dans les documents de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Du montant global et forfaitaire annuel en euro(s) (TTC) (prestations récurrentes)”
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Des prix remis dans le cadre du Bordereau des prix (prestations exceptionnelles)”
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (cf. détails des sous critères dans les documents de consultation)”
Critère de coût (nom): Prix des prestations courantes
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations exceptionnelles
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Du prix global et forfaitaire reporté dans la DPGF (sur les quatre années)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Des prix remis dans le cadre du Bordereau des prix analysé sur la base du montant résultant du détail estimatif” Description
Description du marché: Espaces verts — grand Lille — réservé.
Description du marché: Espaces verts — Dunkerque/Gravelines — réservé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espaces verts — secteur Artois/Siadep
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lemoine Espaces Verts
Adresse postale: 6 rue de Saint-Martin
Commune postale: Heninel
Code postal: 62128
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://lemoineespacesverts.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces verts — secteur Calais/Boulogne-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Petal
Adresse postale: 146 route de Guînes
Commune postale: Hames-Boucres
Code postal: 62340
URL: https://www.societe.com/societe/petal-321852840.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces verts — secteur Abbeville /Oust-Marest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apvb
Adresse postale: 43 rue René-Dingeon
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Région: Somme🏙️
URL: http://www.apvb80.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Espaces verts — parcs d'activités de Lille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde Agence de Lille
Adresse postale: 1re rue du Port Fluvial, CS 80065
Commune postale: Wambrechies Cedex
Code postal: 59874
Région: Nord🏙️
URL: https://idverde.com/fr/implantations/lille/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Espaces verts — ports de Lille
Nom et adresse du contractant
Nom: France Environnement
Adresse postale: ZA Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.franceenvironnement.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Espaces verts (réservé EA) — secteur Aisne
Nom et adresse du contractant
Nom: AED les Ateliers d'Ascalon
Adresse postale: 68 rue de l'Abbé-Duployé
Commune postale: Liesse-Notre-Dame
Code postal: 02350
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.ateliers-ascalon.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Espaces verts (réservé EA) — secteur Artois/Siadep
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas apase
Adresse postale: 69 rue Élie-Cartan, PA du Château
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
URL: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Pas-de-Calais-62/Carvin-24539/ea-apase-geac62-e2958/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Espaces verts (réservé EA) — secteur Grand Lille
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Espaces verts (réservé SIAE) — secteur Grand Hainaut
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ageval
Adresse postale: 230 bis avenue Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
URL: http://www.ageval.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Espaces verts — secteur Dunkerque/Gravelines
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Les Serres des Prés/ETS La Ferme des Jésuites
Adresse postale: 283 rue de Quenez
Commune postale: Mardyck-Loon-Plage
Code postal: 59279
URL: https://www.groupevitaminet.com/la-ferme-des-jesuites/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
“La valeur totale du marché de 650 000 EUR HT correspond à l'estimation annuelle du marché, tous lots confondus. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu...”
La valeur totale du marché de 650 000 EUR HT correspond à l'estimation annuelle du marché, tous lots confondus. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le lot n 8 «Espaces verts — Grand Lille» a été déclaré sans suite le 16.3.2021 pour motif d'intérêt général en raison d'une modification substantielle du besoin.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 089-230037 (2021-05-03)