Entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la C.C.G

Communauté de communes du Genevois

Le présent marché réservé concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage de l'ensemble des sites eau et assainissement situés sur le territoire de la communauté de communes du Genevois. Les prestations comprennent l'amenée et le repli du matériel, la mise à disposition du personnel qualifié et la gestion des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Ferme de Chosal

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-14	Avis de marché
2020-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: Bâtiment Athéna — entrée 2 — 38 rue Georges de Mestral — Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180024
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Entretien espaces verts des sites assainissement de la CCG.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien espaces verts des sites assainissement de la CCG
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien espaces verts des sites assainissement de la CCG.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, trois mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations complémentaires: Entretien espaces verts des sites assainissement de la CCG.
Intitulé du lot: Entretien espaces verts des sites eau potable de la CCG
Numéro du lot: 02
Brève description: Entretien espaces verts des sites eau potable de la CCG.
Informations complémentaires: Entretien espaces verts des sites eau potable de la CCG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Justificatifs du statut d'entreprise adaptée ou d'entreprise et service mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de cinquante % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Situation économique et financière:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux entreprises employant des travailleurs en situation de handicap: en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les deux lots de la présente consultation font l'objet d'un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de cinquante % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché réservé aux entreprises employant des travailleurs en situation de handicap: En application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les deux lots de la présente consultation font l'objet d'un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de cinquante % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net

Les offres sur support papier ne sont pas autorisées. Paiement par virement administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative). Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative). Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 076-180024 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché réservé concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage de l'ensemble des sites eau et assainissement situés sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois. Les prestations comprennent l'amenée et le repli du matériel, la mise à disposition du personnel qualifié et la gestion des déchets verts.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350120
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-180024
Numéro JO-S: 142

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: ESAT Ferme de Chosal
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Copponex
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 et s. code de justice administrative);

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 142-350120 (2020-07-22)

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