Le présent marché réservé concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage de l'ensemble des sites eau et assainissement situés sur le territoire de la communauté de communes du Genevois. Les prestations comprennent l'amenée et le repli du matériel, la mise à disposition du personnel qualifié et la gestion des déchets verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la C.C.G
202022”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché réservé concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage de l'ensemble des sites eau et assainissement situés sur...”
Brève description
Le présent marché réservé concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage de l'ensemble des sites eau et assainissement situés sur le territoire de la communauté de communes du Genevois. Les prestations comprennent l'amenée et le repli du matériel, la mise à disposition du personnel qualifié et la gestion des déchets verts.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts des sites assainissement de la CCG
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Entretien espaces verts des sites assainissement de la CCG.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, trois mois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, trois mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Informations complémentaires: Entretien espaces verts des sites assainissement de la CCG.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts des sites eau potable de la CCG
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien espaces verts des sites eau potable de la CCG.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: Entretien espaces verts des sites eau potable de la CCG.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Justificatifs du statut d'entreprise adaptée ou d'entreprise et service mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de cinquante % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux entreprises employant des travailleurs en situation de handicap: en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé aux entreprises employant des travailleurs en situation de handicap: en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les deux lots de la présente consultation font l'objet d'un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de cinquante % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé aux entreprises employant des travailleurs en situation de handicap: En application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché réservé aux entreprises employant des travailleurs en situation de handicap: En application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les deux lots de la présente consultation font l'objet d'un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de cinquante % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Les offres sur support papier ne sont pas autorisées. Paiement par virement administratif.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative). Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative). Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 076-180024 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la CCG
202022”
Brève description:
“Le présent marché réservé concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage de l'ensemble des sites eau et assainissement situés sur...”
Brève description
Le présent marché réservé concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage de l'ensemble des sites eau et assainissement situés sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois. Les prestations comprennent l'amenée et le repli du matériel, la mise à disposition du personnel qualifié et la gestion des déchets verts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien espaces verts des sites assainissement de la CCG
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Ferme de Chosal
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Copponex
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien espaces verts des sites eau potable de la CCG
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. code de justice administrative);
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 et s. code de justice administrative);
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 142-350120 (2020-07-22)