Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ces accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimal ni montant maximal. Le dimensionnement des besoins peut être évalué à partir de la visite de site proposée dans le cadre de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines
2000054”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement...”
Brève description
Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ces accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimal ni montant maximal. Le dimensionnement des besoins peut être évalué à partir de la visite de site proposée dans le cadre de la présente consultation.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montigny, Guyancourt, Magny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Accompagnements de voiries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31.12.2021. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un (1) an, par année civil, du 01/01 au 31/12 de chaque année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans, sous réserve des reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des articles L. 2111-1 et R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations...”
Description des options
En application des articles L. 2111-1 et R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Magny, Voisins, Montigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Parcs & jardins.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Abords de bassins.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Parcs & jardins; accompagnement de bâtiments.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent;
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et notamment: Qualipaysage E130 ou références équivalentes. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le règlement de sommes dues se fera par virement administratif effectué selon...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le règlement de sommes dues se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous la réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci. Les prix sont fermes et révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-462985 (2020-09-28)