Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations du GSBDD de Strasbourg-Haguenau-Colmar

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau-Colmar avec exécution par carte achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2020_000131
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau-Colmar avec exécution par carte achat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 87155116 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=611173&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476467
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum 350 000 EUR HT, et est soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de Strasbourg et Illkirch
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de Strasbourg et Illkirch.

Valeur estimée hors TVA: 891 657 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet au 1.1.2021 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.10.2021. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement chaque lot du 1.11.2021 au 31.10.2022, du 1.11.2022 au 31.10.2023 et du 1.11.2023 au 31.10.2024. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites d'oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg et prestations de déneigement du site de Drachenbronn
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites d'Oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg et prestations de déneigement du site de Drachenbronn.

Valeur estimée hors TVA: 1 521 188 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 450 000 EUR HT, et est soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de Mutzig et Gresswiller
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de Mutzig et Gresswiller.

Valeur estimée hors TVA: 548 297 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT, et est soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Colmar, Meyenheim et Mulhouse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Colmar, Meyenheim et Mulhouse.

Valeur estimée hors TVA: 293 812 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre prend effet au 1.5.2021 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.10.2021. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement chaque lot du 1.11.2021 au 31.10.2022, du 1.11.2022 au 31.10.2023 et du 1.11.2023 au 31.10.2024. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.

Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 15 000 EUR HT et maximum annuel de 120 000 EUR HT, et est soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (une heure par tranche de mille (1 000,00) EUR HT de prestation facturée minimale et 1,5 heure par tranche de mille (1 000,00) EUR HT de prestation facturée maximale) qu'il aura porté en annexe 4 à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre est exécuté par carte achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Éco-responsabilité (domaine social)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Éco-rjoujesponsabilité (domaine social)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Debain Ghislaine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476467 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau-Colmar avec exécution par carte achat.

Valeur totale du marché: 2655002.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025349
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476467
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les montants des marchés ont été calculés sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 2 du règlement de la consultation sur la durée totale du marché, soit 46 mois pour les lots 1 à 3 et 42 mois pour le lot 4. Le marché est conclu: — pour le lot 1 avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 350 000 EUR HT; — pour le lot 2 avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et un maximum annuel de 450 000 EUR HT; — pour le lot 3 avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 200 000 EUR HT; — pour le lot 4 avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 120 000 EUR HT. Les lots 1 et 4 sont regroupés en un marché unique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites d'Oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg et prestations de déneigement du site de Drachenbronn

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité (domaine social)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Thierry Muller
Numéro d'enregistrement national: 32004819200027
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 478473.22 EUR 💰
Nom: Fenninger Paysage
Numéro d'enregistrement national: 40433954100017
Adresse postale: 2 rue des Quatre Vents
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Nom: Jardins Gottri Rémy
Numéro d'enregistrement national: 43490936200015
Adresse postale: 16 rue des Haies
Commune postale: Berstheim
Code postal: 67170
Nom: SCOP Espaces Verts
Numéro d'enregistrement national: 32740819100036
Adresse postale: 23 rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Valeur totale du marché: 1572861.90 EUR 💰
Nom: Est Paysages d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 53956861800034
Adresse postale: 2 rue Frédéric Chopin
Valeur totale du marché: 375616.83 EUR 💰
228050.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 1 avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 350 000 EUR HT;

— pour le lot 2 avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et un maximum annuel de 450 000 EUR HT;

— pour le lot 3 avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 200 000 EUR HT;

— pour le lot 4 avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 120 000 EUR HT.

Les lots 1 et 4 sont regroupés en un marché unique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 012-025349 (2021-01-14)

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