Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau-Colmar avec exécution par carte achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations du GSBDD de Strasbourg-Haguenau-Colmar
DAF_2020_000131”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de...”
Brève description
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau-Colmar avec exécution par carte achat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de Strasbourg et Illkirch” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de Strasbourg et Illkirch.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Éco-responsabilité (domaine social)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 891 657 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au 1.1.2021 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.10.2021. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet au 1.1.2021 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.10.2021. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement chaque lot du 1.11.2021 au 31.10.2022, du 1.11.2022 au 31.10.2023 et du 1.11.2023 au 31.10.2024. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
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Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum 350 000 EUR HT, et est soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites d'oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg et prestations de déneigement du site de Drachenbronn”
Titre
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites d'oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg et prestations de déneigement du site de Drachenbronn
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites d'Oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg et prestations de déneigement du site de Drachenbronn.”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites d'Oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg et prestations de déneigement du site de Drachenbronn.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Éco-rjoujesponsabilité (domaine social)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 521 188 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 450 000 EUR HT, et est soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de Mutzig et Gresswiller” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de Mutzig et Gresswiller.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 548 297 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT, et est soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Colmar, Meyenheim et Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Colmar, Meyenheim et Mulhouse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 293 812 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre prend effet au 1.5.2021 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.10.2021. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire...”
Description des renouvellements
L'accord cadre prend effet au 1.5.2021 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.10.2021. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement chaque lot du 1.11.2021 au 31.10.2022, du 1.11.2022 au 31.10.2023 et du 1.11.2023 au 31.10.2024. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 15 000 EUR HT et maximum annuel de 120 000 EUR HT, et est soumis aux article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (une heure par tranche de mille (1 000,00) EUR HT de prestation facturée minimale et 1,5 heure par tranche de mille (1 000,00) EUR HT de prestation facturée maximale) qu'il aura porté en annexe 4 à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre est exécuté par carte achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠
Source: OJS 2020/S 197-476467 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar
DAF_2020_000131”
Brève description:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de...”
Brève description
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau-Colmar avec exécution par carte achat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2655002.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites d'Oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg et prestations de déneigement du site de Drachenbronn”
Titre
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites d'Oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg et prestations de déneigement du site de Drachenbronn
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020008202001330000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de Strasbourg et Illkirch”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Muller
Numéro d'enregistrement national: 32004819200027
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478473.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202000820201340000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites d'Oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg et prestations de déneigement du site de Drachenbronn”
Titre
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites d'Oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg et prestations de déneigement du site de Drachenbronn
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fenninger Paysage
Numéro d'enregistrement national: 40433954100017
Adresse postale: 2 rue des Quatre Vents
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Nom: Jardins Gottri Rémy
Numéro d'enregistrement national: 43490936200015
Adresse postale: 16 rue des Haies
Commune postale: Berstheim
Code postal: 67170
Nom: SCOP Espaces Verts
Numéro d'enregistrement national: 32740819100036
Adresse postale: 23 rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1572861.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202000820201350000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des sites de Mutzig et Gresswiller” Nom et adresse du contractant
Nom: Est Paysages d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 53956861800034
Adresse postale: 2 rue Frédéric Chopin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375616.83 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202000820201330000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Colmar, Meyenheim et Mulhouse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228050.76 💰
“Les montants des marchés ont été calculés sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 2 du règlement de la consultation sur la durée totale...”
Les montants des marchés ont été calculés sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 2 du règlement de la consultation sur la durée totale du marché, soit 46 mois pour les lots 1 à 3 et 42 mois pour le lot 4. Le marché est conclu:
— pour le lot 1 avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 350 000 EUR HT;
— pour le lot 2 avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et un maximum annuel de 450 000 EUR HT;
— pour le lot 3 avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 200 000 EUR HT;
— pour le lot 4 avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum annuel de 120 000 EUR HT.
Les lots 1 et 4 sont regroupés en un marché unique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-025349 (2021-01-14)