Entretien des espaces verts et des abords aménagés sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie — accords-cadres à bons de commande

OPAC de la Savoie

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEM — Aménagement et Entretien en Montagne
• Alpes Paysages
• Evealp
• Millet Paysage Environnement
• Sancy Thierry
• Terideal tarvel

Qui ?

• OPAC de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20049ser01/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de la Savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479966040 📞
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544905
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 728 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Secteur Aix-les-Bains
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Aix-les-Bains.
Valeur estimée hors TVA: 692 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Les Bauges
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Les Bauges.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Chautagne
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Chautagne.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Chambéry
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Chambéry.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Pont de Beauvoisin
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Pont de Beauvoisin.
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Yenne Saint-Genix-sur-Guiers
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur Yenne Saint-Genix-sur-Guiers.
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Montmélian-La-Rochette
Numéro du lot: 07
Brève description: Secteur Montmélian-La-Rochette.
Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Saint-Pierre-d'Albigny
Numéro du lot: 08
Brève description: Secteur Saint-Pierre-d'Albigny.
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Albertville Frontenex
Numéro du lot: 09
Brève description: Secteur Albertville Frontenex.
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Saint-Jean-de-Maurienne
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Saint-Jean-de-Maurienne.
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Secteur Basse Maurienne
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Basse Maurienne.
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Modane
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur Modane.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Basse Tarentaise
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur Basse Tarentaise.
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Haute Tarentaise
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur Haute Tarentaise.
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Engagement sur l'insertion des publics prioritaires dans le cadre de la Charte pour la promotion de l'emploi par le développement local de Grand Chambéry en date du 6.3.2007 et la Charte pour l'emploi et l'insertion de la Communauté d'agglomération Grand Lac en date du 12.7.2019. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, il est demandé aux titulaires des lots 01 et 04 de mettre en œuvre les actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Contact
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.opac-savoie.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: OPAC de la Savoie, 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 Chambéry Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20049SER01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 222-544905 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Valeur totale du marché: 4 728 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Jean-Girard-Madoux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173562
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544905
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur les Bauges
Brève description: Secteur les Bauges.
Intitulé du lot: Secteur Pont-de-Beauvoisin
Brève description: Secteur Pont-de-Beauvoisin.
Intitulé du lot: Secteur Yenne, St-Genix-sur-Guiers
Brève description: Secteur Yenne, St-Genix-sur-Guiers.
Intitulé du lot: Secteur Montmélian La Rochette
Brève description: Secteur Montmélian La Rochette.
Intitulé du lot: Secteur St-Pierre-d'Albigny
Brève description: Secteur St-Pierre-d'Albigny.
Intitulé du lot: Secteur Albertville-Frontenex
Brève description: Secteur Albertville-Frontenex.
Intitulé du lot: Secteur St-Jean-de-Maurienne
Brève description: Secteur St-Jean-de-Maurienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Millet Paysage Environnement
Adresse postale: 354 route des Chênes, BP 21
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 692 000 EUR 💰
Nom: Evealp
Adresse postale: 101 rue des Épinettes
Commune postale: Barby
Code postal: 73230
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Nom: Terideal Tarvel
Adresse postale: 90 rue André-Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Nom: Sancy Thierry
Adresse postale: Le Grand Bois
Commune postale: St-Béron
Code postal: 73520
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
392 000 EUR 💰
Nom: Terideal tarvel
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
212 000 EUR 💰
368 000 EUR 💰
Nom: Alpes Paysages
Adresse postale: ZA de Terre Neuve II, route des Chênes
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73276
Valeur totale du marché: 404 000 EUR 💰
188 000 EUR 💰
Nom: AEM — Aménagement et Entretien en Montagne
Adresse postale: Vers le Four
Commune postale: Jarrier
Code postal: 73300
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
364 000 EUR 💰
408 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 067-173562 (2021-04-02)

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