L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479966040📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 479685976 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.opac-savoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr🌏
URL de participation: http://www.opac-savoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des abords aménagés sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie — accords-cadres à bons de commande
20049ser01/Jo”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 728 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Aix-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Secteur Aix-les-Bains.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 692 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Les Bauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur Les Bauges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chautagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Secteur Chautagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Secteur Chambéry.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pont de Beauvoisin
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Secteur Pont de Beauvoisin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Yenne Saint-Genix-sur-Guiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Secteur Yenne Saint-Genix-sur-Guiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montmélian-La-Rochette
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Secteur Montmélian-La-Rochette.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Pierre-d'Albigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Secteur Saint-Pierre-d'Albigny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Albertville Frontenex
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Secteur Albertville Frontenex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Jean-de-Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur Saint-Jean-de-Maurienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Basse Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur Basse Maurienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Modane
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Secteur Modane.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Basse Tarentaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Secteur Basse Tarentaise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haute Tarentaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Secteur Haute Tarentaise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Engagement sur l'insertion des publics prioritaires dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Engagement sur l'insertion des publics prioritaires dans le cadre de la Charte pour la promotion de l'emploi par le développement local de Grand Chambéry en date du 6.3.2007 et la Charte pour l'emploi et l'insertion de la Communauté d'agglomération Grand Lac en date du 12.7.2019. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, il est demandé aux titulaires des lots 01 et 04 de mettre en œuvre les actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.opac-savoie.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: OPAC de la Savoie, 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 Chambéry Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20049SER01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 222-544905 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue Jean-Girard-Madoux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 728 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur les Bauges
Description
Description du marché: Secteur les Bauges.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pont-de-Beauvoisin
Description
Description du marché: Secteur Pont-de-Beauvoisin.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Yenne, St-Genix-sur-Guiers
Description
Description du marché: Secteur Yenne, St-Genix-sur-Guiers.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montmélian La Rochette
Description
Description du marché: Secteur Montmélian La Rochette.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur St-Pierre-d'Albigny
Description
Description du marché: Secteur St-Pierre-d'Albigny.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Albertville-Frontenex
Description
Description du marché: Secteur Albertville-Frontenex.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur St-Jean-de-Maurienne
Description
Description du marché: Secteur St-Jean-de-Maurienne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Aix-les-Bains
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Millet Paysage Environnement
Adresse postale: 354 route des Chênes, BP 21
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 692 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur les Bauges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Evealp
Adresse postale: 101 rue des Épinettes
Commune postale: Barby
Code postal: 73230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Chautagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Chambéry
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal Tarvel
Adresse postale: 90 rue André-Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur Pont-de-Beauvoisin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sancy Thierry
Adresse postale: Le Grand Bois
Commune postale: St-Béron
Code postal: 73520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur Yenne, St-Genix-sur-Guiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Secteur Montmélian La Rochette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal tarvel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Secteur St-Pierre-d'Albigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Secteur Albertville-Frontenex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur St-Jean-de-Maurienne
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Paysages
Adresse postale: ZA de Terre Neuve II, route des Chênes
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73276
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Basse Maurienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur Modane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AEM — Aménagement et Entretien en Montagne
Adresse postale: Vers le Four
Commune postale: Jarrier
Code postal: 73300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur Basse Tarentaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur Haute Tarentaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173562 (2021-04-02)