La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et la décoration florale et est alloti comme suit:
— lot 1: grandes gares parisiennes nord,
— lot 2: grandes gares parisiennes sud,
— lot 3: technicentres nord,
— lot 4: technicentres sud.
Le lot 3 est réservé aux entreprises du STPA et le lot 4 est réservé aux structures d'insertion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marion Charpentier
Téléphone: +33 185588434📞
Courrier électronique: marion.charpentier@sncf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sncf.com/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et décoration florale pour les grandes gares parisiennes et les technicentres en IDF
2020DOS0523857”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et la décoration florale et est alloti comme suit:
— lot 1: grandes gares parisiennes...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et la décoration florale et est alloti comme suit:
— lot 1: grandes gares parisiennes nord,
— lot 2: grandes gares parisiennes sud,
— lot 3: technicentres nord,
— lot 4: technicentres sud.
Le lot 3 est réservé aux entreprises du STPA et le lot 4 est réservé aux structures d'insertion.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et décoration florale pour les grandes gares parisiennes nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Cf. cahier des charges joint.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduire le marché pour une période de deux (2) fois douze mois, soit jusqu'au 31.5.2026.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et décoration florale pour les grandes gares parisiennes sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et décoration florale pour les technicentres nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et décoration florale pour les technicentres sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer:
— en prenant contact avec l’acheteur dont les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer:
— en prenant contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis;
— dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d’acheteur (E@SI), espace «pièces jointes».
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME).
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les candidats devront être à même de justifier de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l’attribution de justifier qu’il dispose de l’ensemble des habilitations des cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“La capacité financière, c'est-à-dire le CA annuel, doit être supérieur à:
— lot 1: 180 738,78 EUR,
— lot 2: 246 975,96 EUR,
— lot 3: 72 238,91 EUR,
— lot 4:...”
La capacité financière, c'est-à-dire le CA annuel, doit être supérieur à:
— lot 1: 180 738,78 EUR,
— lot 2: 246 975,96 EUR,
— lot 3: 72 238,91 EUR,
— lot 4: 211 821,58 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La Société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs.
La présente consultation est...”
La Société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 215-528257 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et décoration florale pour les grandes gares parisiennes et les Technicentres en IDF
2020DOS0523857”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et la décoration florale et est alloti comme suit:
— lot 3: Technicentres Nord;
— lot 4:...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et la décoration florale et est alloti comme suit:
— lot 3: Technicentres Nord;
— lot 4: Technicentres Sud.
Le lot 3 est réservé aux entreprises du STPA et le lot 4 est réservé aux structures d'insertion.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et décoration florale pour les Technicentres Nord
Titre: Entretien des espaces verts et décoration florale pour les Technicentres Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-528257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts et décoration florale pour les Technicentres Nord
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des espaces verts et décoration florale pour les Technicentres Sud
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
Le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
Le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
Le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 060-152997 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Code postal: 93210
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et décoration florale pour les grandes gares parisiennes
2020DOS0523857”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et la décoration florale et est alloti comme suit:
— lot 1: GGP Nord,
— lot 4: GGP Sud.”
Titre: Entretien des espaces verts et décoration florale pour les GGP Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et décoration florale pour les GGP Sud
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts et décoration florale pour les GGP Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Commune postale: Taverny
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts et décoration florale pour les GGP Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Commune postale: Saint-Pierre-les-Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sem
Commune postale: Plaisir
Région: Yvelines 🏙️
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché:
Au nom et pour le compte de SNCF gares & connexion, la présente consultation est effectuée dans le cadre...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché:
Au nom et pour le compte de SNCF gares & connexion, la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresse électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la Plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 128-340959 (2021-07-01)