La présente consultation consiste principalement à effectuer l'entretien des espaces verts et autres espaces extérieurs des pourtours des immeubles collectifs ou des logements individuels vacants du patrimoine d'Allier Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du patrimoine d'Allier Habitat — années 2021 à 2024
2020/FCS/0029/JO”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation consiste principalement à effectuer l'entretien des espaces verts et autres espaces extérieurs des pourtours des immeubles...”
Brève description
La présente consultation consiste principalement à effectuer l'entretien des espaces verts et autres espaces extérieurs des pourtours des immeubles collectifs ou des logements individuels vacants du patrimoine d'Allier Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 864 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Domérat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“La présente lot consiste principalement à effectuer l'entretien des espaces verts et autres espaces extérieurs des pourtours des immeubles collectifs ou des...”
Description du marché
La présente lot consiste principalement à effectuer l'entretien des espaces verts et autres espaces extérieurs des pourtours des immeubles collectifs ou des logements individuels vacants du patrimoine d'Allier Habitat relevant de l'agence de Domérat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente lot consiste principalement à effectuer l'entretien des espaces verts et autres espaces extérieurs des pourtours des immeubles collectifs ou des...”
Description du marché
La présente lot consiste principalement à effectuer l'entretien des espaces verts et autres espaces extérieurs des pourtours des immeubles collectifs ou des logements individuels vacants du patrimoine d'Allier Habitat relevant de l'agence de Moulins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cusset 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente lot consiste principalement à effectuer l'entretien des espaces verts et autres espaces extérieurs des pourtours d'une partie des immeubles...”
Description du marché
La présente lot consiste principalement à effectuer l'entretien des espaces verts et autres espaces extérieurs des pourtours d'une partie des immeubles collectifs ou des logements individuels vacants du patrimoine d'Allier Habitat relevant de l'agence de Cusset.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cusset 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Une visite sur site est préconisée. Cette visite sera libre et non accompagnée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2020/S 250-625052 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-625052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 018-042433 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du patrimoine d'Allier Habitat années 2021 à 2024
2020/FCS/0029/JO”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 837400.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Domérat
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal Tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300322
Adresse postale: Grande Halle du Zénith d'Auvergne, plaine de Sarliève
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 227826763📞
Courrier électronique: auvergne@terideal.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134289.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Moulins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Peronnet/Moisan Thomas
Numéro d'enregistrement national: 75083618100024
Adresse postale: ZA La Pépie
Commune postale: Varennes-sur-Allier
Code postal: 03150
Courrier électronique: moisan.thomas@orange.fr📧
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 370 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Cusset 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 344 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330187.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Cusset 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 554 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 070-179064 (2021-04-07)