Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
202003031453
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Cleres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Agence de Cleres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée notamment à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée...”
Description des renouvellements
Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence d'Envermeu.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Forges-les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence de Forges-les-Eaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Valéry-en-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence de Saint-Valéry-en-Caux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 et DC2: à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 et DC2: à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— DUME: les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique sur son aptitude et ses capacités à participer à une procédure de marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— références fournitures et services: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime, direction des routes service des marchés, 3 avenue du Grand Cours — BP 73, 76001 Rouen Cedex. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres: le prix des prestations il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
—— x: offre la moins disante,
—— y: offre analysée — note: (X/Y) x 10, cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7. Le prix global du détail estimatif sert de base pour le jugement des candidats.
La valeur technique, notée sur 10, sera appréciée notamment au regard du mémoire technique qui comprendra notamment:
— les moyens et modalités mis en œuvre pour la sécurité de chantier vis-à-vis des usagers et travailleurs (5 points);
— les modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi (5 points) cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Conformément à la loi du 3.1.2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://choruspro.gouv.fr — la facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 108-262112 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Région: Seine-Maritime🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 926 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Clères
Description
Description du marché: Agence de Clères.
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Description
Description du marché: Agence de Saint-Valery-en-Caux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence de Clères
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalvert
Adresse postale: 8 route de Rouen
Commune postale: Quièvrecourt
Code postal: 76270
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 678 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence d'Envermeu
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Activert
Adresse postale: 4 route des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47523.58 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence de Forges-les-Eaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 678 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47523.58 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47523.58 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— « référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— « référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 245-608092 (2020-12-11)