Entretien des espaces verts

Département de Seine Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-02 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts 202003031453
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Cleres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Agence de Cleres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée notamment à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence d'Envermeu.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Forges-les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence de Forges-les-Eaux.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Valéry-en-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence de Saint-Valéry-en-Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 et DC2: à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-262112 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Région: Seine-Maritime 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 926 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Clères
Description
Description du marché: Agence de Clères.
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Description
Description du marché: Agence de Saint-Valery-en-Caux.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262112

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence de Clères
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalvert
Adresse postale: 8 route de Rouen
Commune postale: Quièvrecourt
Code postal: 76270
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 678 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence d'Envermeu
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Activert
Adresse postale: 4 route des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47523.58 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence de Forges-les-Eaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 678 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47523.58 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47523.58 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— « référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 245-608092 (2020-12-11)