Entretien des espaces verts des parcs d'activités de CAP Atlantique

CAP Atlantique

Entretien des espaces verts des parcs d'activités de CAP Atlantique (communes de Batz-sur-Mer, Guérande, Herbignac/Saint-Molf et Pénestin).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-27 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 20cap0062aoo/Jo
Brève description:
Entretien des espaces verts des parcs d'activités de CAP Atlantique (communes de Batz-sur-Mer, Guérande, Herbignac/Saint-Molf et Pénestin).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: https://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251750680 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409403
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Parcs d'activités Guérande et Batz-sur-Mer
Numéro du lot: 1
Brève description: Parcs d'activités Guérande et Batz-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Parcs d'activités Herbignac/Saint-Molf et Pénestin
Numéro du lot: 2
Brève description: Parcs d'activités Herbignac/Saint-Molf et Pénestin.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
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Numéro de la consultation: 20cap0062aoo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 169-409403 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts des parcs d'activités de Cap Atlantique (communes de Batz-sur-Mer, Guérande, Herbignac/Saint-Molf et Pénestin)
Valeur totale du marché: 269 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018942
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-409403
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Morisseau Racine Carrée
Adresse postale: Chemin des Chênes
Commune postale: La Baule-Escoublac
Code postal: 44500
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 41 812 EUR 💰
Nom: Technatura
Adresse postale: ZA du Pré Govelin
Commune postale: Herbignac
Code postal: 44410
Valeur totale du marché: 12 139 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 010-018942 (2021-01-11)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Morisseau Racine Carree Technatura
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains