Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des différents sites de Grand Chambéry
2020-61
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Les montants estimatifs indiqués concernent la durée total du marché.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts des sites accueillant du public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Espaces verts des sites accueillant du public.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros ouvrages du service des eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gros ouvrages du service des eaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur Bauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur Bauges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faucardage/désherbage sites assainissement — secteur nord et ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Faucardage/désherbage sites assainissement — secteur nord et ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faucardage/désherbage sites assainissement — secteur sud et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Faucardage/désherbage sites assainissement — secteur sud et est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des abords de la Voie rapide urbaine (VRU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien des abords de la Voie rapide urbaine (VRU).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Formulaire DC1 (version d'avril 2019) ou équivalent. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché). Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers datant de moins de trois mois. Liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ou à défaut une attestation de l'entreprise certifiant qu'elle n'emploie pas de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail. Attestation de régularité sociale et de vigilance: certificat de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois. Attestation de régularité fiscale: certificat de souscription des déclarations et des paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et à la TVA délivré par l'administration fiscale datant de moins d'un an. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité contenant les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire DC2 (version d'avril 2019) ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
11:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: visite obligatoire pour les lots 1 et 2. Une attestation sera remise par le référent de Grand Chambéry. Cette attestation devra impérativement être transmise dans l'offre de chaque candidat. Les visites de site sont prévues début décembre (semaine du 30 novembre au 4 décembre). Chaque entreprise doit s'inscrire au plus tard le 27.11.2020 auprès de:
— lot 1: stephanie.ribeiro@grandchambery.fr et frederic.demma@grandchambery.fr
— lot 2: gérard.burdin@grandchambery.fr et stephanie.ribeiro@grandchambery.fr
Le mail devra préciser le nom de l'entreprise ainsi que les coordonnées complètes des interlocuteurs. Au regard du contexte sanitaire, une seule personne par entreprise pourra être présente et devra être équipée de son propre masque. Dossier de consultation à télécharger à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandchambery.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562039 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les montants sont estimatifs selon les prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur Est
Description
Description du marché: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur Est.
Champ d'application du marché
Titre: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur Ouest
Description
Description du marché: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Faucardage/désherbage sites assainissement — secteur Nord et Ouest
Description
Description du marché: Faucardage/désherbage sites assainissement — secteur Nord et Ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Faucardage/désherbage sites assainissement — secteur Sud et Est
Description
Description du marché: Faucardage/désherbage sites assainissement — secteur Sud et Est.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-562039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espaces verts des sites accueillant du public
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: 15 rue Irène Joliot Curie
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 628 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros ouvrages du service des eaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 097 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 17 rue des Diables Bleus
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 611 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Evealp / Montant sous traité: 5120 euro(s) (H.T.).
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gonthier Espaces Verts
Adresse postale: 12 rue Daniel Rops
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 726 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Petits ouvrages d'eau potable et assainissement — secteur Bauges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Tplm
Adresse postale: ZA La Madeleine
Commune postale: Lescheraines
Code postal: 73340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 705 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Faucardage/désherbage sites assainissement — secteur Nord et Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 598 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Faucardage/désherbage sites assainissement — secteur Sud et Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie Fibr'Ethik
Adresse postale: 97 rue Maris Sandre
Commune postale: Saint-Pierre-d'Albigny
Code postal: 73250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
Source: OJS 2021/S 060-151810 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 106 allée des Blachères, CS 82618
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les montants sont estimatifs selon les prix unitaires portés dans le Bordereau des prix unitaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 426 000 💰
Titre: Entretien des abords de la voie rapide urbaine (VRU)
Description
Description du marché: Entretien des abords de la voie rapide urbaine (VRU).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Entretien des abords de la voie rapide urbaine (VRU)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Millet Paysage Environnement
Adresse postale: 354 route des Chênes
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 000 💰
“Accord-cadre attribué au groupement de commande Millet Pyasage Environnement/Cholat Jardin/Entreprise Berlioz. Le montant indiqué est une estimation sur la...”
Accord-cadre attribué au groupement de commande Millet Pyasage Environnement/Cholat Jardin/Entreprise Berlioz. Le montant indiqué est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-189171 (2021-04-13)