Entretien des espaces verts des différents ouvrages eau et assainissement de la Communauté de communes Le Grésivaudan

Le Grésivaudan

Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre concernent l'entretien des espaces verts situés dans l'emprise des ouvrages d'eau et d'assainissement, y compris les périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable. Étant donné la sensibilité des sites et l'impératif d'une absence de toute pollution de l'eau distribuée, l'entrepreneur devra se conformer aux législations en vigueur en matière d'hygiène, d'environnement et de règlements sanitaires, et ne devra employer aucun engrais ou produit phytosanitaire. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arece
• Office National des Forêts

Qui ?

• Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20022ver00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: +33 476080457 📞
Fax: +33 476088561 📠
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267405
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr — pour information à destination des candidats potentiels, la consommation annuelle sur l'ensemble des trois lots (qui sont l'objet de la présente consultation) confondus (soit huit communes) du précédent marché est d'environ 40 000 EUR HT. À la date de notification des accords-cadres, le nombre d'ouvrages par lot est le suivant: — lot nº 1: 50 ouvrages, — lot nº 2: 20 ouvrages, — lot nº 3: 34 ouvrages. Toutefois, potentiellement, le nombre d'ouvrages pour chaque lot est susceptible d'atteindre, en cours d'exécution, le nombre de 150 ouvrages, sans en changer le nombre de communes listé précédemment. Une visite sur site est obligatoire. Les offres des entreprises n'ayant pas effectué la visite obligatoire seront déclarées irrégulières. Les candidats devront prendre contact avec M. Matthieu Perrotton: courriel: matthieuperrotton@le-gresivandan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot géographiaue: 14 communes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Crêts-en-Belledonne — Froges — Crolles — Villard-Bonnot (50 sites pré-établis) — Le Haut Bréda — Goncelin — Theys — Tencin — La Pierre — Hurtières — Le Champs-prés-Froges — Les Adrets — Laval — Bernin (en fonction des besoins).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Lot géographique: quinze communes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Allevard — Pontcharra — Barraux — La Buissière — Le Moutaret — La Rochette (25 sites pré-établis) — La Chapelle-du-Bard — Saint-Maximin — Chapareillan — Le Cheylas — Ste-Marie-du-Mont — La Flachère — Ste-Marie-d'Alloix — Le Touvet — St-Vincent-de-Mercuze (en fonction des besoins).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lumbin — La Terrasse — Plateau des Petites Roches — Ste-Agnès (35 sites pré-établis) — St-Ismier — St-Nazaire-les-Eymes — Biviers — Montbonnot-St-Martin — Le Versoud — St-Jean-le-Vieux — Revel — St-Martin-d'Uriage — Chamrousse — St-Mury-Monteymond — La Combe-de-Lancey (en fonction des besoins).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— déclaration indiquant l'équipement technique dont dispose la société du candidat pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de la planification des chantiers proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du type de contact avec la maîtrise d'ouvrage, la communication du planning, l'information transmise et le déroulement de la prestation
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001816600245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2024.

— lot nº 1: 50 ouvrages,

— lot nº 2: 20 ouvrages,

— lot nº 3: 34 ouvrages.

Toutefois, potentiellement, le nombre d'ouvrages pour chaque lot est susceptible d'atteindre, en cours d'exécution, le nombre de 150 ouvrages, sans en changer le nombre de communes listé précédemment. Une visite sur site est obligatoire. Les offres des entreprises n'ayant pas effectué la visite obligatoire seront déclarées irrégulières. Les candidats devront prendre contact avec M. Matthieu Perrotton: courriel: matthieuperrotton@le-gresivandan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-267405 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44137.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467010
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267405
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique: 14 communes
Brève description:

Crêts-en-Belledonne/Froges/Crolles/Villard-Bonnot (50 sites pré-établis)/Le Haut-Bréda/Goncelin/Theys/Tencin/La Pierre/Hurtières/Le Champ-prés-Froges/Les Adrets/Laval/Bernin (en fonction des besoins).

Intitulé du lot: Lot géographique: 15 communes
Brève description:

Allevard/Pontcharra/Barraux/La Buissière/Le Moutaret/La Rochette (25 sites pré-établis)/La Chapelle-du-Bard/Saint-Maximin/Chapareillan/Le Cheylas/Sainte-Marie-du-Mont/La Flachère/Sainte-Marie-d'Alloix/Le Touvet/Saint-Vincent-de-Mercuze (en fonction des besoins).

Lumbin/La Terrasse/Plateau des Petites Roches/Ste-Agnès (35 sites pré-établis)/St-Ismier/Saint-Nazaire-les-Eymes/Biviers/Montbonnot-Saint-Martin/Le Versoud/Saint-Jean-le-Vieux/Revel/Saint-Martin-d'Uriage/Chamrousse/Saint-Mury-Monteymond/La Combe-de-Lancey (en fonction des besoins).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: CS 20028
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 14 730 EUR 💰
Nom: Arece
Adresse postale: Les Dévas
Commune postale: Les Adrets
Code postal: 38190
Valeur totale du marché: 14650.50 EUR 💰
14757.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 193-467010 (2020-09-30)

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