Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre concernent l'entretien des espaces verts situés dans l'emprise des ouvrages d'eau et d'assainissement, y compris les périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable. Étant donné la sensibilité des sites et l'impératif d'une absence de toute pollution de l'eau distribuée, l'entrepreneur devra se conformer aux législations en vigueur en matière d'hygiène, d'environnement et de règlements sanitaires, et ne devra employer aucun engrais ou produit phytosanitaire. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des différents ouvrages eau et assainissement de la Communauté de communes Le Grésivaudan
20022ver00”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre concernent l'entretien des espaces verts situés dans l'emprise des ouvrages d'eau et...”
Brève description
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre concernent l'entretien des espaces verts situés dans l'emprise des ouvrages d'eau et d'assainissement, y compris les périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable. Étant donné la sensibilité des sites et l'impératif d'une absence de toute pollution de l'eau distribuée, l'entrepreneur devra se conformer aux législations en vigueur en matière d'hygiène, d'environnement et de règlements sanitaires, et ne devra employer aucun engrais ou produit phytosanitaire. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographiaue: 14 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Crêts-en-Belledonne — Froges — Crolles — Villard-Bonnot (50 sites pré-établis) — Le Haut Bréda — Goncelin — Theys — Tencin — La Pierre — Hurtières — Le...”
Description du marché
Crêts-en-Belledonne — Froges — Crolles — Villard-Bonnot (50 sites pré-établis) — Le Haut Bréda — Goncelin — Theys — Tencin — La Pierre — Hurtières — Le Champs-prés-Froges — Les Adrets — Laval — Bernin (en fonction des besoins).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et de la planification des chantiers proposées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité du type de contact avec la maîtrise d'ouvrage, la communication du planning, l'information transmise et le déroulement de la prestation”
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique: quinze communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Allevard — Pontcharra — Barraux — La Buissière — Le Moutaret — La Rochette (25 sites pré-établis) — La Chapelle-du-Bard — Saint-Maximin — Chapareillan — Le...”
Description du marché
Allevard — Pontcharra — Barraux — La Buissière — Le Moutaret — La Rochette (25 sites pré-établis) — La Chapelle-du-Bard — Saint-Maximin — Chapareillan — Le Cheylas — Ste-Marie-du-Mont — La Flachère — Ste-Marie-d'Alloix — Le Touvet — St-Vincent-de-Mercuze (en fonction des besoins).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant l'équipement technique dont dispose la société du candidat pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr — pour information à destination des candidats potentiels, la consommation annuelle sur l'ensemble des trois lots (qui sont l'objet de la présente consultation) confondus (soit huit communes) du précédent marché est d'environ 40 000 EUR HT. À la date de notification des accords-cadres, le nombre d'ouvrages par lot est le suivant:
— lot nº 1: 50 ouvrages,
— lot nº 2: 20 ouvrages,
— lot nº 3: 34 ouvrages.
Toutefois, potentiellement, le nombre d'ouvrages pour chaque lot est susceptible d'atteindre, en cours d'exécution, le nombre de 150 ouvrages, sans en changer le nombre de communes listé précédemment. Une visite sur site est obligatoire. Les offres des entreprises n'ayant pas effectué la visite obligatoire seront déclarées irrégulières. Les candidats devront prendre contact avec M. Matthieu Perrotton: courriel: matthieuperrotton@le-gresivandan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 110-267405 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44137.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique: 14 communes
Description
Description du marché:
“Crêts-en-Belledonne/Froges/Crolles/Villard-Bonnot (50 sites pré-établis)/Le Haut-Bréda/Goncelin/Theys/Tencin/La Pierre/Hurtières/Le Champ-prés-Froges/Les...”
Description du marché
Crêts-en-Belledonne/Froges/Crolles/Villard-Bonnot (50 sites pré-établis)/Le Haut-Bréda/Goncelin/Theys/Tencin/La Pierre/Hurtières/Le Champ-prés-Froges/Les Adrets/Laval/Bernin (en fonction des besoins).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique: 15 communes
Description
Description du marché:
“Allevard/Pontcharra/Barraux/La Buissière/Le Moutaret/La Rochette (25 sites pré-établis)/La Chapelle-du-Bard/Saint-Maximin/Chapareillan/Le...”
Description du marché
Allevard/Pontcharra/Barraux/La Buissière/Le Moutaret/La Rochette (25 sites pré-établis)/La Chapelle-du-Bard/Saint-Maximin/Chapareillan/Le Cheylas/Sainte-Marie-du-Mont/La Flachère/Sainte-Marie-d'Alloix/Le Touvet/Saint-Vincent-de-Mercuze (en fonction des besoins).
Afficher plus
Description du marché:
“Lumbin/La Terrasse/Plateau des Petites Roches/Ste-Agnès (35 sites pré-établis)/St-Ismier/Saint-Nazaire-les-Eymes/Biviers/Montbonnot-Saint-Martin/Le...”
Description du marché
Lumbin/La Terrasse/Plateau des Petites Roches/Ste-Agnès (35 sites pré-établis)/St-Ismier/Saint-Nazaire-les-Eymes/Biviers/Montbonnot-Saint-Martin/Le Versoud/Saint-Jean-le-Vieux/Revel/Saint-Martin-d'Uriage/Chamrousse/Saint-Mury-Monteymond/La Combe-de-Lancey (en fonction des besoins).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot géographique: 14 communes
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: CS 20028
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 730 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot géographique: 15 communes
Nom et adresse du contractant
Nom: Arece
Adresse postale: Les Dévas
Commune postale: Les Adrets
Code postal: 38190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14650.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14757.20 💰
Source: OJS 2020/S 193-467010 (2020-09-30)