Avis de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe, DATP — ATS
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Le Velum — 106, boulevard Viviers Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laure Bernon
Téléphone: +33 469655157📞
Courrier électronique: laure.bernon@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des CPE de Vaires-sur-Marne et de Montereau pour la période 2020-2025”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“— entretien des espaces verts des Centres de post exploitation (CPE) de Vaires-sur-Marne et de Montereau gérés par EDF-DPIT-UPTI-CPE.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entretien des espaces verts des CPE de Montereau et de Vaires-sur-Marne.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
— l’entretien des pelouses, des talus et des prairies, des haies, des arbustes et des bosquets, des arbres et...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
— l’entretien des pelouses, des talus et des prairies, des haies, des arbustes et des bosquets, des arbres et dessous-bois;
— le débroussaillage;
— la gestion des plantes et animaux parasitaires et invasifs selon des principes de génie écologique;
— l’entretien des aménagements extérieurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Politique sécurité mise en œuvre (certification MASE ou équivalent ou justification d'un démarche SST)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Développement durable (force de proposition sur les questions de génie écologique, évaluation de la biodiversité, réduction des produits phytosanitaires,...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable (force de proposition sur les questions de génie écologique, évaluation de la biodiversité, réduction des produits phytosanitaires, revalorisation du bois coupé...)
Afficher plus
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — trois ans fermes + deux ans en option.
Description
Informations complémentaires:
“— le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 230 000 EUR pour candidater sur ce marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— liste...”
Liste et brève description des conditions
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— liste et description succincte des conditions:
—— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
—— cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidats et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
— en cas de candidature sous forme de groupement, chaque membre du groupement fournit les éléments demandés.
Le candidat doit fournir aussi:
— extrait de K-bis;
— codes NAF-RCS-SIRET;
— liasses fiscales des deux derniers exercices clos.
“— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieur au montant précisé dans le paragraphe II.2.14)...”
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieur au montant précisé dans le paragraphe II.2.14) «Informations complémentaires» pour chaque lot (les montants sont rappelés ci-dessous);
— CPE de Montereau et de Vaires-sur-Marne: 230 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire doit:
— pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrant, et présenter les documentations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire doit:
— pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrant, et présenter les documentations rédigées en français;
— fournir une description des dispositions et des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait déclarée attributaire;
— indiquer les références de précédents chantiers ou prestations de même nature;
— indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée;
— intégrer une présentation des sous-traitants ou cotraitants envisagés (CA et effectif des deux dernières années, habilitations, agréments, expériences significatives, références, identifié la structure du secteur protégé).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les modalités essentielles de financement du marché seront sur ressources propres;
— les modalités de paiement retenues sont à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— les modalités essentielles de financement du marché seront sur ressources propres;
— les modalités de paiement retenues sont à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF;
— sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait;
— par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF en se connectant à l'adresse suivante:https://pha.edf.com
Avec le numéro de RFI:...”
— les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF en se connectant à l'adresse suivante:https://pha.edf.com
Avec le numéro de RFI: RFx_087220;
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché selon les prix remis ou selon les prix obtenus, après une négociation limitée aux entreprises ayant remis les meilleures offres initiales;
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 105-255082 (2020-05-28)
Informations complémentaires (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats Groupe, DATP — ATS
Adresse postale: Le Velum — 106 boulevard Viviers Merle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts des Centres de Post Exploitation (CPE) de Vaires-sur-Marne et de Montereau gérés par EDF-DPIT-UPTI-CPE.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 105-255082
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Texte
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Le marché est réservé au secteur ordinaire.
Source: OJS 2020/S 113-275328 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts des Centres de post exploitation (CPE) de Vaires-sur-Marne et de Montereau gérés par EDF-DPIT-UPTI-CPE.” Informations sur les options
Description des options: Trois ans fermes + deux ans en option.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 230 000 EUR pour candidater sur ce marché.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-255082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts des CPE de Vaires-sur-Marne et de Montereau pour la période 2020-2025”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Source: OJS 2020/S 197-478185 (2020-10-05)