Les différents espaces verts à entretenir sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie ont fait l'objet d'un recensement et de plans de gestion pour la majorité d'entre eux soit à ce jour près de 272 sites, soit environ 100 ha. Ces surfaces sont en majorité des espaces herbeux assimilés soit à des prairies, des pelouses, des terrains pentus (notamment les bassins), des fossés, noues, ou talus. Les autres surfaces concernent des haies, des massifs arbustifs ou des surfaces plus minérales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Métropole Rouen Normandie
20-Assain-Hg-Em-Ev
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les différents espaces verts à entretenir sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie ont fait l'objet d'un recensement et de plans de gestion pour la...”
Brève description
Les différents espaces verts à entretenir sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie ont fait l'objet d'un recensement et de plans de gestion pour la majorité d'entre eux soit à ce jour près de 272 sites, soit environ 100 ha. Ces surfaces sont en majorité des espaces herbeux assimilés soit à des prairies, des pelouses, des terrains pentus (notamment les bassins), des fossés, noues, ou talus. Les autres surfaces concernent des haies, des massifs arbustifs ou des surfaces plus minérales.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservé conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.
Description du marché:
“Déchetteries, pistes cyclables, maisons des forêts et abords du boulevard du Midi. 21 sites soit environ 4,5 ha.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée globale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée globale du contrat ne puisse excéder quatre années.
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Informations complémentaires: Montant minimal: 150 000 EUR HT pour la période initiale de un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement sur l'ensemble du périmètre de la Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 181 sites soit environ 44,5 ha.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 100 000 EUR HT pour la période initiale de un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Sud (hors lot réservé et hors bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“44 sites soit environ 38 h. Montant minimal: 100 000 EUR HT pour la période initiale de un an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Nord (hors lot réservé et hors bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 26 sites soit environ 14 ha.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1). Conformément à l'article 1 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, les entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La direction Eau/Assainissement — Régies de la Métropole Rouen Normandie est engagée dans une démarche de certification QHSE (Qualité hygiène sécurité...”
Conditions d'exécution du contrat
La direction Eau/Assainissement — Régies de la Métropole Rouen Normandie est engagée dans une démarche de certification QHSE (Qualité hygiène sécurité environnement — version 2015). Celle-ci a pour objet de mettre au centre du dispositif le service rendu aux abonnés, le respect de l'environnement dans une démarche de développement durable, d'améliorer la sécurité des usagers et des agents et de créer une dynamique d'amélioration continue. Cette volonté s'inscrit sur l'ensemble du territoire de la Métropole et le titulaire devra s'assurer du respect des engagements de la Métropole tels que présentés dans la politique QESS. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les estimations susmentionnées correspondent à une année de l'accord-cadre. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code, le taux minimal de l'avance est porté à 10 %. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Uniquement pour le lot nº 2: bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement, une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les conditions de visite sont les suivantes: pour prendre rendez-vous, les candidats devront au préalable en faire la demande au plus tard cinq jours ouvrés avant la date limite de remise des offres auprès du service Bassins de la direction adjointe Exploitation. Les personnes à contacter sont: M Valérie Jovelin ou M. Reynald Pallu ou M. Thierry Caltrot au +33 235142929. Lors de la visite une attestation de présence sera délivrée par le pouvoir adjudicateur, une copie de celle-ci devra obligatoirement être jointe à l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-assain-hg-ev. CAO prévisionnelle: début d'exécution: 15.4.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 205-499125 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-499125
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 229-565150 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1195112.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Déchetteries, pistes cyclables, Maisons des Forêts et abords du Boulevard du Midi. 21 sites soit environ 4,5 ha.”
Informations complémentaires: Montant minimal: 150 000 EUR HT pour la période initiale d'un an.
Informations complémentaires: Montant minimal: 100 000 EUR HT pour la période initiale d'un an.
Description du marché:
“44 sites soit environ 38 ha, montant minimal: 100 000 EUR HT pour la période initiale d'un an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réservé conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ANRH EA de Rouen
Adresse postale: 30 boulevard Lénine
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 077 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2131
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement sur l'ensemble du périmètre de la Métropole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Id Verde SASU/Vallois
Adresse postale: rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378016.95 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2132
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Secteur Sud (hors lot réservé et hors bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde SASU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363269.85 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2133
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Secteur Nord (hors lot réservé et hors bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392748.42 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-127138 publié le 18.10.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 205-499125 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-127138 publié le 18.10.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 205-499125 publié le 21.10.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-141986 publié le 21.11.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº2020/S 229-565150 publié le 24.11.2020.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.4.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 092-239231 (2021-05-07)