Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-036
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat, dans le département de l'Aube. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations sont réparties en 22 lots géographiques, dont sept sont en cours d'attribution. Seuls les lots 1, 2, 3, 4, 6, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 concernent le présent appel d'offres. La valeur estimée des lots est indiquée pour la durée totale du marché reconductions comprises.
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Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat, dans le département de l'Aube. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations sont réparties en 22 lots géographiques, dont sept sont en cours d'attribution. Seuls les lots 1, 2, 3, 4, 6, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 concernent le présent appel d'offres. La valeur estimée des lots est indiquée pour la durée totale du marché reconductions comprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Code CPV supplémentaire:
Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Aube
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Troyes Habitat
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet:
http://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique:
marches@troyes-habitat.com đź“§
Téléphone:
+33 325711717 📞
URL des documents:
http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation:
http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 đź“…
Date limite de soumission: 2020-10-08 đź“…
Date de publication: 2020-09-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423008
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation est disponible dans son intégralité sur le profil acheteur de Troyes Habitat:
http://www.achatpublic.com — Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique sur ce profil acheteur dans les conditions prévues au règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que tous les échanges entre acheteur et candidats se feront via le profil acheteur. Le règlement des prestations se fera par virement dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Financement: fonds propres. Les candidats sont informés que Troyes Habitat et l'OPH Aube Immobilier ont engagé les démarches d'un rapprochement aux fins d'atteindre la taille critique prévue par la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018 portant évolution du logement et aménagement numérique. À l'issue de la procédure de fusion ainsi engagée, les deux organismes formeront une seule et même entité juridique qui viendra se substituer aux droits et obligations de Troyes Habitat dans le cadre du contrat. Cette substitution de la personne publique sera formalisée par voie d'avenant avec le titulaire du marché. Les candidats remettent donc leur proposition en connaissance de ce projet de fusion.
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Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation est disponible dans son intégralité sur le profil acheteur de Troyes Habitat:
http://www.achatpublic.com — Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique sur ce profil acheteur dans les conditions prévues au règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que tous les échanges entre acheteur et candidats se feront via le profil acheteur. Le règlement des prestations se fera par virement dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Financement: fonds propres. Les candidats sont informés que Troyes Habitat et l'OPH Aube Immobilier ont engagé les démarches d'un rapprochement aux fins d'atteindre la taille critique prévue par la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018 portant évolution du logement et aménagement numérique. À l'issue de la procédure de fusion ainsi engagée, les deux organismes formeront une seule et même entité juridique qui viendra se substituer aux droits et obligations de Troyes Habitat dans le cadre du contrat. Cette substitution de la personne publique sera formalisée par voie d'avenant avec le titulaire du marché. Les candidats remettent donc leur proposition en connaissance de ce projet de fusion.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 532 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantereigne: Les Noës-près-Troyes et Troyes/Beau Toquat
Numéro du lot: 01
Brève description:
Les Noës-près-Troyes: 14, 14b, 14t rue de la République; 6 rue Fourches Regnault; 10 et 10abc rue de la République. Troyes: rue Amable Massis, impasse René Kunst, 32 rue Beau Toquat et rue Leymerie; 2, 4, 6, 8, 10, 12, 20, 22, 24, 26 et 1, 3, 5, 28 et 30 rue du Beau Toquat.
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Brève description
Les Noës-près-Troyes: 14, 14b, 14t rue de la République; 6 rue Fourches Regnault; 10 et 10abc rue de la République. Troyes: rue Amable Massis, impasse René Kunst, 32 rue Beau Toquat et rue Leymerie; 2, 4, 6, 8, 10, 12, 20, 22, 24, 26 et 1, 3, 5, 28 et 30 rue du Beau Toquat.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.
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Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.
Intitulé du lot: Chantereigne: Chantereigne Montvilliers (La Chapelle-Saint-Luc)
Numéro du lot: 02
Brève description:
44 et 46 rue de Chasseigne. Îlot 1: 1 et 3 rue Antoine Watteau — 17 à 33 rue Marie Noël. Îlot 2: 52 et 54 avenue Jean Moulin. Îlot 3: 21abcd avenue Jean Moulin. Îlot 4: 9 à 15 rue Marie Noël. Îlot 5: 46, 48, 50 avenue Jean Moulin — 2 et 4 rue Antoine Watteau. Îlot 6: 13, 17 et 19 avenue Jean Moulin — 1 à 17 rue Jules Massenet. Îlot 7: 2 et 4 rue Joseph Proudhon — 1, 3, 5 rue Marie Noël. Îlot 8: 2 rue Claude Debussy — 42 avenue Jean Moulin. Îlot 9: 1, 3 rue Denis Papin — 1, 3, 5, 7 rue Renée Wassner — 4 rue Bernard Palissy — 84, 86, 88, 90 rue du Général Sarrail, 1, 3, 5, 7, 9, 11 rue Victor Hugo et 1 à 22 rue Antoine de Saint-Exupéry. 2abcd et 4abcd rue Hélène Boucher — 16 rue Condorcet.
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Brève description
44 et 46 rue de Chasseigne. Îlot 1: 1 et 3 rue Antoine Watteau — 17 à 33 rue Marie Noël. Îlot 2: 52 et 54 avenue Jean Moulin. Îlot 3: 21abcd avenue Jean Moulin. Îlot 4: 9 à 15 rue Marie Noël. Îlot 5: 46, 48, 50 avenue Jean Moulin — 2 et 4 rue Antoine Watteau. Îlot 6: 13, 17 et 19 avenue Jean Moulin — 1 à 17 rue Jules Massenet. Îlot 7: 2 et 4 rue Joseph Proudhon — 1, 3, 5 rue Marie Noël. Îlot 8: 2 rue Claude Debussy — 42 avenue Jean Moulin. Îlot 9: 1, 3 rue Denis Papin — 1, 3, 5, 7 rue Renée Wassner — 4 rue Bernard Palissy — 84, 86, 88, 90 rue du Général Sarrail, 1, 3, 5, 7, 9, 11 rue Victor Hugo et 1 à 22 rue Antoine de Saint-Exupéry. 2abcd et 4abcd rue Hélène Boucher — 16 rue Condorcet.
Valeur estimée hors TVA: 60 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantereigne: Troyes Nord
Numéro du lot: 03
Brève description:
11 et 13 rue Brocard — 1 et 3 rue Herluison. 4ter rue des Vassaules. 2, 4, 6, 8 et 20 rue Alexandre du Sommerard. Impasse du Sommerard. Vassaules — rue Pierre Mulsan. 34 avenue Marie de Champagne. 128b à 132b rue Etienne Pédron. 1, 2, 3, 4, 5 et 7 rue de Pouilly. Pavillons 1 à 27 rue Georges Seurat. Pavillons 8 à 28 et 41 à 65 rue Georges Seurat. 1 impasse Malterie. 174a avenue Général Leclerc.
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Brève description
11 et 13 rue Brocard — 1 et 3 rue Herluison. 4ter rue des Vassaules. 2, 4, 6, 8 et 20 rue Alexandre du Sommerard. Impasse du Sommerard. Vassaules — rue Pierre Mulsan. 34 avenue Marie de Champagne. 128b à 132b rue Etienne Pédron. 1, 2, 3, 4, 5 et 7 rue de Pouilly. Pavillons 1 à 27 rue Georges Seurat. Pavillons 8 à 28 et 41 à 65 rue Georges Seurat. 1 impasse Malterie. 174a avenue Général Leclerc.
Valeur estimée hors TVA: 40 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantereigne: Jardins — Piat — Andrieu à Troyes
Numéro du lot: 04
Brève description:
20, 22, 24 rue Eugène Piat — 1, 2 rue du Lieutenant JD Andrieux. 10, 12, 14 rue des Jardins.
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantereigne: La Rivière de Corps — Sainte-Savine — Saint-Germain
Numéro du lot: 06
Brève description:
La rivière de corps: 3 rue Jean Jaurès; 1, 2, 3, 4, 6, 9, 11, 13 rue des Maraîchers; 3 rue Simone de Beauvoir. Sainte-Savine, 20 rue Général Leclerc. Saint-Germain 74 route de Lépine.
Valeur estimée hors TVA: 22 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Chartreux: Provinces à Troyes
Numéro du lot: 10
Brève description:
Chartreux ĂŽlot 5 : 1 Ă 28 rue de Bourgogne; 1 Ă 17 et 25 Ă 31 rue du Berry et 2, 4, 8, 10 rue de Champagne. Chartreux ĂŽlot 6: 1, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 rue de Champagne.
Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Chartreux: Saint-Julien-les-Villas — Rosières près Troyes — Bréviandes — Buchères
Numéro du lot: 12
Brève description:
Saint-Julien-les-Villas: 83 à 89 rue Thénard; 11 bis rue des Vannes; 11 bis rue des Deux Haies. Rosières-près-Troyes 1 à 31 rue Jean d'Ormesson; 13 chemin des Roizes. Bréviandes: 49 rue des Deux Haies; 9 et 11 rue Françoise Sagan. Buchères 3 bis rue du Poirier Saint-Jean.
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Brève description
Saint-Julien-les-Villas: 83 à 89 rue Thénard; 11 bis rue des Vannes; 11 bis rue des Deux Haies. Rosières-près-Troyes 1 à 31 rue Jean d'Ormesson; 13 chemin des Roizes. Bréviandes: 49 rue des Deux Haies; 9 et 11 rue Françoise Sagan. Buchères 3 bis rue du Poirier Saint-Jean.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vouldy: Troyes Est
Numéro du lot: 13
Brève description:
15abcd rue de Chaillouet; 14, 16 rue Louis Berthollet; 4 à 10 rue André Mutter; 25abde rue du Parc des Sports; 56 à 68 et 89 à 101 avenue du 1
Valeur estimée hors TVA: 58 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Vouldy et étudiants: Tête du Bouchon de Champagne à Troyes
Numéro du lot: 15
Brève description:
1 à 15 rue des Trois Ormes; 2, 4, 6 rue des Guillemets; 1 à 7 rue Nouvelle Michelet et 31 à 43 rue Michelet; 29 à 51 rue Célestin Philbois; 45,47 rue Kléber et 23, 25, 27 rue Célestin Philbois; 2, 6 rue Nicolas Camusat et 4 rue Jaillard; 2 rue Neuve des Bains; 2 rue Michelet (Ferme de la Folie); 7 rue du Bon Pasteur — 3 rue Ganguerie — 4 et 4 bis rue Grande Courtine; 3, 3 bis, 5, 5 bis, 5c et 5d rue du Bon Pasteur; 10 rue Saint-Martin És Aires.
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Brève description
1 à 15 rue des Trois Ormes; 2, 4, 6 rue des Guillemets; 1 à 7 rue Nouvelle Michelet et 31 à 43 rue Michelet; 29 à 51 rue Célestin Philbois; 45,47 rue Kléber et 23, 25, 27 rue Célestin Philbois; 2, 6 rue Nicolas Camusat et 4 rue Jaillard; 2 rue Neuve des Bains; 2 rue Michelet (Ferme de la Folie); 7 rue du Bon Pasteur — 3 rue Ganguerie — 4 et 4 bis rue Grande Courtine; 3, 3 bis, 5, 5 bis, 5c et 5d rue du Bon Pasteur; 10 rue Saint-Martin És Aires.
Valeur estimée hors TVA: 27 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Vouldy: Troyes Centre Ville
Numéro du lot: 16
Brève description: 6 rue Turenne; 33, 35 rue Général Saussier et 2 rue Geoffroy de Villehardouin.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vouldy: Sénardes et Cumines à Troyes
Numéro du lot: 17
Brève description:
10abcd allée Yves de Copainville; 1 à 10 impasse du Moulin; Sénardes Îlots 1, 3, 5, 6 et 7 : 5 à 13 rue Jean-Camille Niel — 25 à 31 rue Jean-Camille Niel — 35, 37, 39 rue Jean-Camille Niel — 18 à 28 rue Jean-Camille Niel — 30 à 34 et 36 rue Jean-Camille Niel; Sénardes Îlots 2, 4 et 8: 2, 4, 6 rue des Sénardes — 8, 10, 12 rue des Sénardes — 1, 2 à 10 rue Linard Hubert et 7 rue Linard Hubert; 2 à 14 impasse Godard Pillaveinne; 1 à 28 rue Chantavoine; 1 à 32 impasse Pierre d'amours; 4 à 20 rue Bernard Dimey; 63 rue du Grand Véon; Rue Major Guint.
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Brève description
10abcd allée Yves de Copainville; 1 à 10 impasse du Moulin; Sénardes Îlots 1, 3, 5, 6 et 7 : 5 à 13 rue Jean-Camille Niel — 25 à 31 rue Jean-Camille Niel — 35, 37, 39 rue Jean-Camille Niel — 18 à 28 rue Jean-Camille Niel — 30 à 34 et 36 rue Jean-Camille Niel; Sénardes Îlots 2, 4 et 8: 2, 4, 6 rue des Sénardes — 8, 10, 12 rue des Sénardes — 1, 2 à 10 rue Linard Hubert et 7 rue Linard Hubert; 2 à 14 impasse Godard Pillaveinne; 1 à 28 rue Chantavoine; 1 à 32 impasse Pierre d'amours; 4 à 20 rue Bernard Dimey; 63 rue du Grand Véon; Rue Major Guint.
Valeur estimée hors TVA: 64 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vouldy: Guesde — Vouldy — Épée — Rachi — ancien stade à Troyes
Numéro du lot: 18
Brève description:
Vouldy Trevois Îlot 1: 7abc, 9, 11, 15, 17 boulevard Jules Guesde — 4 à 10, 12ab, 14abcd, 16 et 18 chaussée du Vouldy. Vouldy Trevois Îlot 3: 30ab boulevard Jules Guesde. Vouldy Trevois Îlot 4: 32 à 34a boulevard Jules Guesde. Vouldy Trevois Îlot 5: 29, 31, 33, 35 et 39 à 45 boulevard Jules Guesde — 2 à 8 rue Salomon Rachi; 12 rue de l'Ancien Stade.
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Brève description
Vouldy Trevois Îlot 1: 7abc, 9, 11, 15, 17 boulevard Jules Guesde — 4 à 10, 12ab, 14abcd, 16 et 18 chaussée du Vouldy. Vouldy Trevois Îlot 3: 30ab boulevard Jules Guesde. Vouldy Trevois Îlot 4: 32 à 34a boulevard Jules Guesde. Vouldy Trevois Îlot 5: 29, 31, 33, 35 et 39 à 45 boulevard Jules Guesde — 2 à 8 rue Salomon Rachi; 12 rue de l'Ancien Stade.
Valeur estimée hors TVA: 119 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Ruralité: Nogent-sur-Seine — Romilly
Numéro du lot: 20
Brève description:
Nogent-sur-Seine 8 et 10 vieille route de Bray; Marcilly-le-Hayer terrain de la station de relevage rue Saint-Flavit; Romilly-sur-Seine pavillons rues Maillard — Graumer — Jacquard; 56, 58 bd des Roses.
Valeur estimée hors TVA: 26 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Ruralité: Saint-Aventin — Clérey — Villemoyenne — Bar-sur-Seine
Numéro du lot: 21
Brève description:
Verrières Saint-Aventin, rues de la Vallée et du Château; Clérey, rue des Saules; Villemoyenne terrain d'épandage, rue du Bas de la Comme; Bar-sur-Seine, 2 rue du Bas de la Côte.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Ruralité: Estissac
Numéro du lot: 22
Brève description: Estissac 46 à 54 rue Jean Fresnes.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1 (*) (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2-D et I et y joindre les documents listés ci-dessous;
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2-D et I et y joindre les documents listés ci-dessous;
C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: voir le règlement de la consultation.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation, ou disponibles sur
www.achatpublic.com ou sur demande auprès de Troyes Habitat.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes;
— la liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature, le montant, la date et nom du destinataire (personne publique ou privée).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Troyes Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents:
http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 326668687 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr đź“§
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Informations sur les délais d'introduction des recours
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2020/S 175-423008 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306783.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 đź“…
Date de publication: 2021-01-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009747
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-423008
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Les Noës-près-Troyes: 14, 14b, 14T rue de la République; 6 rue Fourches Regnault; 10 et 10 ABC rue de la République;
— Troyes: rue Amable Massis, impasse René Kunst, 32 rue Beau Toquat et rue Leymerie; 2, 4, 6, 8, 10, 12, 20, 22, 24, 26 et 1, 3, 5, 28 et 30 rue du Beau Toquat.
44 et 46 rue de Chasseigne.
— îlot 1 : 1 et 3 rue Antoine Watteau — 17 à 33 rue Marie Noël;
— îlot 2 : 52 et 54 avenue Jean Moulin;
— îlot 3 : 21 ABCD avenue Jean Moulin;
— îlot 4 : 9 à 15 rue Marie Noël;
— îlot 5 : 46, 48, 50 avenue Jean Moulin — 2 et 4 rue Antoine Watteau;
— îlot 6 : 13, 17 et 19 avenue Jean Moulin — 1 à 17 rue Jules Massenet;
— îlot 7 : 2 et 4 rue Joseph Proudhon — 1, 3, 5 rue Marie Noël;
— îlot 8 : 2 rue Claude Debussy — 42 avenue Jean Moulin;
— îlot 9 : 1, 3 rue Denis Papin — 1, 3, 5, 7 rue Renée Wassner — 4 rue Bernard Palissy — 84, 86, 88, 90 rue du Général Sarrail. 1, 3, 5, 7, 9, 11 rue Victor Hugo et 1 à 22 rue Antoine de Saint Exupéry. 2 ABCD et 4 ABCD rue Hélène Boucher. 16 rue Condorcet.
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Brève description
— îlot 9 : 1, 3 rue Denis Papin — 1, 3, 5, 7 rue Renée Wassner — 4 rue Bernard Palissy — 84, 86, 88, 90 rue du Général Sarrail. 1, 3, 5, 7, 9, 11 rue Victor Hugo et 1 à 22 rue Antoine de Saint Exupéry. 2 ABCD et 4 ABCD rue Hélène Boucher. 16 rue Condorcet.
11 et 13 rue Brocard — 1 et 3 rue Herluison. 4 ter rue des Vassaules. 2, 4, 6, 8 et 20 rue Alexandre du Sommerard. impasse du Sommerard. Vassaules — rue Pierre Mulsan. 34 avenue Marie de Champagne. 128b à 132b rue Etienne Pédron. 1, 2, 3, 4, 5 et 7 rue de Pouilly. Pavillons 1 à 27 rue Georges Seurat. Pavillons 8 à 28 et 41 à 65 rue Georges Seurat. 1 impasse Malterie. 174a avenue Général Leclerc.
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Brève description
11 et 13 rue Brocard — 1 et 3 rue Herluison. 4 ter rue des Vassaules. 2, 4, 6, 8 et 20 rue Alexandre du Sommerard. impasse du Sommerard. Vassaules — rue Pierre Mulsan. 34 avenue Marie de Champagne. 128b à 132b rue Etienne Pédron. 1, 2, 3, 4, 5 et 7 rue de Pouilly. Pavillons 1 à 27 rue Georges Seurat. Pavillons 8 à 28 et 41 à 65 rue Georges Seurat. 1 impasse Malterie. 174a avenue Général Leclerc.
— La Rivière de corps: 3 rue Jean Jaurès; 1, 2, 3, 4, 6, 9, 11, 13 rue des Maraîchers; 3 rue Simone de Beauvoir;
— Sainte-Savine: 20 rue Général Leclerc. Saint-Germain 74 route de Lépine.
— Chartreux îlot 5 : 1 à 28 rue de Bourgogne; 1 à 17 et 25 à 31 rue du Berry et 2, 4, 8, 10 rue de Champagne;
— Chartreux îlot 6 : 1, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 rue de Champagne.
Intitulé du lot: Chartreux: Saint-Julien-les-Villas — Rosières-prés-Troyes — Bréviandes — Buchères
Brève description:
— Saint-Julien-les-Villas: 83 à 89 rue Thénard; 11 bis rue des Vannes; 11bis rue des Deux Haies;
— Rosières-prés-Troyes: 1 à 31 rue Jean d'Ormesson; 13 chemin des Roizes;
— Breviandes: 49 rue des Deux Haies; 9 et 11 rue Françoise Sagan;
— Bucheres: 3bis rue du Poirier-Saint-Jean.
15ABCD rue de Chaillouet; 14, 16 rue Louis Berthollet; 4 à 10 rue André Mutter; 25 ABDE rue du Parc des Sports; 56 à 68 et 89 à 101 avenue du 1er Mai; 82A à 82J avenue Robert Schuman; 2A à 2M rue de Chesterfield; 2 à 26 impasse Pierre Grassin; 48 rue des Teinturiers.
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Brève description
15ABCD rue de Chaillouet; 14, 16 rue Louis Berthollet; 4 à 10 rue André Mutter; 25 ABDE rue du Parc des Sports; 56 à 68 et 89 à 101 avenue du 1er Mai; 82A à 82J avenue Robert Schuman; 2A à 2M rue de Chesterfield; 2 à 26 impasse Pierre Grassin; 48 rue des Teinturiers.
Intitulé du lot: Vouldy et étudiants: tête du bouchon de Champagne à Troyes
Brève description:
1 à 15 rue des Trois Ormes; 2, 4, 6 rue des Guillemets; 1 à 7 rue Nouvelle Michelet et 31 à 43 rue Michelet; 29 à 51 rue Célestin Philbois; 45,47 rue Kléber et 23, 25, 27 rue Célestin Philbois; 2, 6 rue Nicolas Camusat et 4 rue Jaillard; 2 rue Neuve des Bains; 2 rue Michelet (Ferme de la Folie); 7 rue du Bon Pasteur — 3 rue Ganguerie — 4 et 4bis rue Grande Courtine; 3, 3bis, 5, 5bis, 5c et 5d rue du Bon Pasteur; 10 rue Saint-Martin-ès-Aires.
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Brève description
1 à 15 rue des Trois Ormes; 2, 4, 6 rue des Guillemets; 1 à 7 rue Nouvelle Michelet et 31 à 43 rue Michelet; 29 à 51 rue Célestin Philbois; 45,47 rue Kléber et 23, 25, 27 rue Célestin Philbois; 2, 6 rue Nicolas Camusat et 4 rue Jaillard; 2 rue Neuve des Bains; 2 rue Michelet (Ferme de la Folie); 7 rue du Bon Pasteur — 3 rue Ganguerie — 4 et 4bis rue Grande Courtine; 3, 3bis, 5, 5bis, 5c et 5d rue du Bon Pasteur; 10 rue Saint-Martin-ès-Aires.
10ABCD allée Yves de Copainville; 1 à 10 impasse du Moulin; Sénardes. Îlots 1, 3, 5, 6 et 7 : 5 à 13 rue Jean-Camille Niel — 25 à 31 rue Jean-Camille Niel — 35, 37, 39 rue Jean-Camille Niel — 18 à 28 rue Jean-Camille Niel — 30 à 34 et 36 rue Jean-Camille Niel; Sénardes. Îlots 2, 4 et 8 : 2, 4, 6 rue des Sénardes — 8, 10, 12 rue des Sénardes — 1, 2 à 10 rue Linard Hubert et 7 rue Linard Hubert; 2 à 14 impasse Godard Pillaveinne; 1 à 28 rue Chantavoine; 1 à 32 impasse Pierre d'amours; 4 à 20 rue Bernard Dimey; 63 rue du Grand Véon; rue Major Guint.
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Brève description
10ABCD allée Yves de Copainville; 1 à 10 impasse du Moulin; Sénardes. Îlots 1, 3, 5, 6 et 7 : 5 à 13 rue Jean-Camille Niel — 25 à 31 rue Jean-Camille Niel — 35, 37, 39 rue Jean-Camille Niel — 18 à 28 rue Jean-Camille Niel — 30 à 34 et 36 rue Jean-Camille Niel; Sénardes. Îlots 2, 4 et 8 : 2, 4, 6 rue des Sénardes — 8, 10, 12 rue des Sénardes — 1, 2 à 10 rue Linard Hubert et 7 rue Linard Hubert; 2 à 14 impasse Godard Pillaveinne; 1 à 28 rue Chantavoine; 1 à 32 impasse Pierre d'amours; 4 à 20 rue Bernard Dimey; 63 rue du Grand Véon; rue Major Guint.
Intitulé du lot: Vouldy: Guesde — Vouldy — Epée — Rachi — ancien Stade à Troyes
Brève description:
— Vouldy Trevois îlot 1 : 7 ABC, 9, 11, 15, 17 boulevard Jules Guesde — 4 à 10, 12AB, 14ABCD, 16 et 18 chaussée du Vouldy;
— Vouldy Trevois îlot 3 : 30AB boulevard Jules Guesde;
— Vouldy Trevois Îlot 4 : 32 à 34A boulevard Jules Guesde;
— Vouldy Trevois Îlot 5 : 29, 31, 33, 35 et 39 à 45 boulevard Jules Guesde — 2 à 8 rue Salomon Rachi; 12 rue de l'ancien Stade.
Nogent-sur-Seine 8 et 10 vieille route de Bray; Marcilly Le Hayer. Terrain de la station de relevage rue Saint Flavit; Romilly-sur-Seine Pavillons rues Maillard — Graumer — Jacquard; 56, 58 boulevard des Roses.
— Verrières-Saint-Aventin: rues de la Vallée et du Château;
— Clerey: rue des Saules;
— Villemoyenne Terrain d'épandage: rue du Bas de la Comme;
— Bar-sur-Seine: 2 rue du Bas de la Côte.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence
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Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence
Brève description: Estissac: 46 à 54 rue Jean Fresnes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): v
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 đź“…
Nom: AG Net
Adresse postale: 4 rue Altiero Spinelli
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France
🇫🇷
Aube
🏙️
Valeur totale du marché: 26 006 EUR 💰
35 309 EUR đź’°
5 502 EUR đź’°
18 482 EUR đź’°
26 235 EUR đź’°
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays:
RhĂ´ne
🏙️
Valeur totale du marché: 31 909 EUR 💰
49 730 EUR đź’°
26 806 EUR đź’°
1 744 EUR đź’°
Nom: Ag Net
Valeur totale du marché: 61 518 EUR 💰
22 488 EUR đź’°
1 048 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2021/S 006-009747 (2021-01-06)