Prestations d'entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat, dans le département de l'Aube. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 22 lots géographiques, seuls les lots 2 et 18 concernent la présente consultation.
Marché mixte composé de prix forfaitaires d'une part, et d'autre part de prestations à prix unitaires: les prestations de maintenance des espaces verts sont traités à prix forfaitaire selon la DPGF; les prestations ponctuelles sur les espaces verts sont traités à prix unitaires selon le BPU, après émission d'un bon de commande. La valeur totale estimée des lots est indiquée pour la durée totale du marché reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat (10)
2020-043”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat, dans le département de l'Aube. Le marché implique la mise en...”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat, dans le département de l'Aube. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 22 lots géographiques, seuls les lots 2 et 18 concernent la présente consultation.
Marché mixte composé de prix forfaitaires d'une part, et d'autre part de prestations à prix unitaires: les prestations de maintenance des espaces verts sont traités à prix forfaitaire selon la DPGF; les prestations ponctuelles sur les espaces verts sont traités à prix unitaires selon le BPU, après émission d'un bon de commande. La valeur totale estimée des lots est indiquée pour la durée totale du marché reconductions comprises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 532 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantereigne: Chantereigne Montvilliers (La Chapelle Saint-Luc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“44 et 46 rue de Chasseigne. îlot 1: 1 et 3 rue Antoine Watteau — 17 à 33 rue Marie Noël; îlot 2: 52 et 54 avenue Jean Moulin; îlot 3: 21 ABCD avenue Jean...”
Description du marché
44 et 46 rue de Chasseigne. îlot 1: 1 et 3 rue Antoine Watteau — 17 à 33 rue Marie Noël; îlot 2: 52 et 54 avenue Jean Moulin; îlot 3: 21 ABCD avenue Jean Moulin; îlot 4 : 9 à 15 rue Marie Noël; îlot 5: 46, 48, 50 avenue Jean Moulin — 2 et 4 rue Antoine Watteau; îlot 6: 13, 17 et 19 avenue Jean Moulin — 1 à 17 rue Jules Massenet; îlot 7: 2 et 4 rue Joseph Proudhon — 1, 3, 5 rue Marie Noël; îlot 8: 2 rue Claude Debussy — 42 avenue Jean Moulin; îlot 9: 1, 3 rue Denis Papin — 1, 3, 5, 7 rue Renée Wassner — 4 rue Bernard Palissy — 84, 86, 88, 90 rue du Général Sarrail. 1, 3, 5, 7, 9, 11 rue Victor Hugo et 1 à 22 rue Antoine de Saint Exupéry. 2 abcd et 4 abcd rue Hélène Boucher. 16 rue Condorcet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vouldy: Guesde — Vouldy — Épée — Rachi — ancien stade à Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Vouldy Trevois îlot 1: 7abc, 9, 11, 15, 17 boulevard Jules Guesde — 4 à 10, 12 ab, 14 abcd 16 et 18 chaussée du Vouldy. Vouldy Trevois; îlot 3: 30 ab...”
Description du marché
Vouldy Trevois îlot 1: 7abc, 9, 11, 15, 17 boulevard Jules Guesde — 4 à 10, 12 ab, 14 abcd 16 et 18 chaussée du Vouldy. Vouldy Trevois; îlot 3: 30 ab boulevard Jules Guesde. Vouldy Trevois îlot 4: 32 à 34 a boulevard Jules Guesde. Vouldy Trevois; îlot 5: 29, 31, 33, 35 et 39 à 45 boulevard Jules Guesde — 2 à 8 rue Salomon Rachi; 12 rue de l'Ancien Stade.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1 (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2-D- et I et y joindre les documents listés ci-dessous;
C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: voir le règlement de la consultation. Ces documents sont disponibles sur www.achatpublic.com ou sur demande auprès de Troyes Habitat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes;
— la liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature, le montant, la date et nom du destinataire (personne publique ou privée).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3-6º et R. 2161-12 et suivants du code de la...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3-6º et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures, puis les offres, devront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur. La remise sur support papier n'est pas autorisée. Une copie de sauvegarde éventuellement transmise sur support papier ou physique électronique avant la date limite de remise des plis serait ouverte uniquement en cas d'impossibilité d'ouvrir le plis déposé électroniquement. L'opérateur économique est informé que tous les échanges entre acheteur et candidats se feront via le profil acheteur. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres reçues ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le règlement des prestations se fera par virement dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. Financement: fonds propres. Les candidats sont informés que Troyes Habitat et l'OPH Aube Immobilier ont engagé les démarches d'un rapprochement aux fins d'atteindre la taille critique prévue par la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018 portant évolution du logement et aménagement numérique. À l'issue de la procédure de fusion ainsi engagée, les deux organismes formeront une seule et même entité juridique qui viendra se substituer aux droits et obligations de Troyes Habitat dans le cadre du contrat. Les candidats remettent donc leur proposition en connaissance de ce projet de fusion. La période de validité du marché débutera à la date indiquée dans l'ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1.2.2021 et se terminera au 31 décembre de la même année.
Le marché est renouvelable 3 (trois) fois un an.
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 228-561899 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Troyes habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Troyes habitat (10)
2020-043”
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Troyes habitat, dans le département de l'aube.
Le marché implique la mise en...”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Troyes habitat, dans le département de l'aube.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 22 lots géographiques, seuls les lots 2 et 18 concernent la présente consultation.
Marché mixte composé de prix forfaitaires d'une part, et d'autre part de prestations à prix unitaires:
— les prestations de maintenance des espaces verts sont traités à prix forfaitaire selon la DPGF;
— les prestations ponctuelles sur les espaces verts sont traités à prix unitaires selon le BPU, après émission d'un bon de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 532 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Chantereigne: Chantereigne-Montvilliers (la Chapelle-Saint-Luc)
Description
Description du marché: Chantereigne: Chantereigne-Montvilliers (la Chapelle-Saint-Luc).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Vouldy: Guesde — Vouldy — Epée — Rachi — ancien stade à Troyes
Description
Description du marché: Vouldy: Guesde — Vouldy — Epée — Rachi — ancien stade à Troyes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211124
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Chantereigne: Chantereigne-Montvilliers (la Chapelle-Saint-Luc)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AG net — propreté et services
Adresse postale: 4 rue Altiero Spinelli
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 509 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211125
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Vouldy: Guesde — Vouldy — Epée — Rachi — ancien stade à Troyes
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 56-58 boulevard du Val de Vesle Prolongé
Commune postale: Saint-Leonard
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 447 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 121-320361 (2021-06-21)