Entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris en 8 lots séparés

Ville de Paris

Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris, en 8 lots séparés (lot 8 réservé article L. 2113-12 CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association le colombier
• Brienne Jardin
• ID Verde — agence Île-de-France Est — maintenance
• Robert Paysage
• Terideal Mabillon

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019V12090930
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011538
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 200 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 11
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 11

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 5
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 5
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 8
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 8
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les départements d'Île-de-France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les départements d'Île-de-France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 50 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur sud
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur sud.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement une fois selon les modalités précisées à l'article 3.1 du CCAP nº 2019v12090930.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée initiale de 24 mois, est de 550 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur nord
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur nord.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 1 fois selon les modalités précisées à l'article 3.1 du CCAP nº 2019v12090930.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le(s) titulaire(s) du(es) marché(s), un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée initiale de 24 mois, est de 400 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts dans le cimetière d'Ivry (94) réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail
Numéro du lot: 8
Brève description:

Entretien des espaces verts dans le cimetière d'Ivry (94) réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail (selon les dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée initiale de 24 mois, est de 100 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris.

Départements d'Île-de-France.

Paris, Bagneux et Thiais.

Montmartre, Pantin, Saint-Ouen, La Chapelle, Nanterre.

Ivry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement), documents accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances ou équivalents (ex: DUME), dûment complétés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (ou partie IV.c.1b) du DUME,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (ou partie IV.c.8) du DUME (avec les renseignements sur le personnel d'encadrement en plus). Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 à 7: le candidat devra justifier qu'il possède la certification Qualipaysage E131. La justification pourra être apportée par tout moyen de preuve équivalent à la place de «la justification pourra être apportée par tout moyen que le candidat jugera utile (attestation sur l'honneur, attestation de formation, références…)».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les contrats comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7, les soumissionnaires retenus devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, ils devront s'engager à mettre en place et/ou développer une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 espace public — Domaine entretien espace public (DEVE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les lots 1 à 5: les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, cependant, il ne pourra être attribué plus de 2 lots par candidat, conformément à la règle de non cumul de lots énoncée à l'article 4.4 du Règlement de consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 007-011538 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7 442 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388535
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011538
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur Sud
Brève description: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur Sud.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur Nord
Brève description: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur Nord.
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le(s) titulaire(s) du(es) marché(s), un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'organisation proposée pour la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement des salariés en insertion
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Brienne Jardin
Adresse postale: 25 rue d'Amiens
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Terideal Mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: ID Verde — agence Île-de-France Est — maintenance
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Robert Paysage
Adresse postale: 45 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 630 000 EUR 💰
1 276 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Association le Colombier
Adresse postale: 92 rue de Montmagny
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat, 3 espace public, domaine entretien espace public (DEVE)

Référence
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés 3 «Espace public» — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le numéro de la consultation, son intitulé et le numéro du lot. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 159-388535 (2020-08-13)

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