Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris, en 8 lots séparés (lot 8 réservé article L. 2113-12 CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achat 3 espace public — Domaine entretien espace public (DEVE)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris en 8 lots séparés
2019V12090930”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris, en 8 lots séparés...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris, en 8 lots séparés (lot 8 réservé article L. 2113-12 CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 1, 2, 3, 4, 7, 15, 16 et 17 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 1, 2, 3, 4, 7, 15, 16 et 17 arrondissements de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 200 000 EUR HT au minimum et sans...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 200 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 11, 12 et 20 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 11, 12 et 20 arrondissements de Paris.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 5, 6, 13 et 14 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 5, 6, 13 et 14 arrondissements de Paris.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 8, 9, 10, 18 et 19 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 8, 9, 10, 18 et 19 arrondissements de Paris.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les départements d'Île-de-France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements d'Île-de-France.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les départements d'Île-de-France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 50 000 EUR HT au minimum et sans...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 50 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Bagneux et Thiais.
Description du marché: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur sud.
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement une fois selon les modalités précisées à l'article 3.1 du CCAP nº 2019v12090930.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée initiale de 24 mois, est de 550 000 EUR HT au minimum et sans...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée initiale de 24 mois, est de 550 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montmartre, Pantin, Saint-Ouen, La Chapelle, Nanterre.
Description du marché: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur nord.
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 1 fois selon les modalités précisées à l'article 3.1 du CCAP nº 2019v12090930.” Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le(s) titulaire(s) du(es) marché(s), un marché ayant pour objet la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le(s) titulaire(s) du(es) marché(s), un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée initiale de 24 mois, est de 400 000 EUR HT au minimum et sans...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée initiale de 24 mois, est de 400 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts dans le cimetière d'Ivry (94) réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts dans le cimetière d'Ivry (94) réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail...”
Description du marché
Entretien des espaces verts dans le cimetière d'Ivry (94) réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail (selon les dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique).
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Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée initiale de 24 mois, est de 100 000 EUR HT au minimum et sans...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée initiale de 24 mois, est de 100 000 EUR HT au minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement), documents accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances ou équivalents (ex: DUME), dûment complétés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (ou partie IV.c.1b) du DUME,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (ou partie IV.c.8) du DUME (avec les renseignements sur le personnel d'encadrement en plus). Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 1 à 7: le candidat devra justifier qu'il possède la certification Qualipaysage E131. La justification pourra être apportée par tout moyen de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 1 à 7: le candidat devra justifier qu'il possède la certification Qualipaysage E131. La justification pourra être apportée par tout moyen de preuve équivalent à la place de «la justification pourra être apportée par tout moyen que le candidat jugera utile (attestation sur l'honneur, attestation de formation, références…)».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les contrats comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7, les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les contrats comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7, les soumissionnaires retenus devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, ils devront s'engager à mettre en place et/ou développer une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
09:30 📅
“Concernant les lots 1 à 5: les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, cependant, il ne pourra être attribué plus de 2 lots par...”
Concernant les lots 1 à 5: les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, cependant, il ne pourra être attribué plus de 2 lots par candidat, conformément à la règle de non cumul de lots énoncée à l'article 4.4 du Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 007-011538 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service achat, 3 espace public, domaine entretien espace public (DEVE)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris en huit lots séparés
2019V12090930”
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris, en 8 lots séparés...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des espaces verts dans les cimetières et établissements municipaux de la Ville de Paris, en 8 lots séparés (lot 8 réservé article L. 2113-12CCP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 442 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'organisation proposée pour la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement des salariés en insertion
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 11, 12 et 20 arrondissements de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur Sud
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur Nord
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur Nord.
Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le(s) titulaire(s) du(es) marché(s), un marché ayant pour objet la...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le(s) titulaire(s) du(es) marché(s), un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-011538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201230010032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 1, 2, 3, 4, 7, 15, 16 et 17 arrondissements de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Brienne Jardin
Adresse postale: 25 rue d'Amiens
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20201230010033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 11, 12 et 20 arrondissements de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal Mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20201230010034
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 5, 6, 13 et 14 arrondissements de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20201230010035
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les 8, 9, 10, 18 et 19 arrondissements de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde — agence Île-de-France Est — maintenance
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20201230010036
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien des espaces verts dans les établissements municipaux situés dans les départements d'Île-de-France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20201230010037
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Robert Paysage
Adresse postale: 45 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 630 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20201230010038
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Entretien des espaces verts dans les cimetières parisiens secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 276 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20201230010039
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Entretien des espaces verts dans le cimetière d'Ivry (94) réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association le Colombier
Adresse postale: 92 rue de Montmagny
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰
“Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et...”
Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés 3 «Espace public» — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le numéro de la consultation, son intitulé et le numéro du lot. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 159-388535 (2020-08-13)