Entretien des espaces verts communautaires lot 1: entretien des espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Nouvelle procédure pour cause de déclaration sans suite du lot 1 espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin de la procédure précédente. Les prestations à réaliser concernent l'entretien des espaces naturels des établissements et équipements communautaires notamment les zones d'activités, les sites du cycle de l'eau, des réserves foncières et autres terrains de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTP entreprise adaptée

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: Dib-20-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251182
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — hormis pour la copie de sauvegarde. Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de services. Entretien des espaces naturels sur le pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 117 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, à chaque fois pour une période d'un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la fin de chaque période.

Description des options: Accord-cadre reconductible deux fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 104-251182 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018939
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251182
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commande qui débute dès sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite, à chaque fois pour une période de un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: ACTP Entreprise Adaptee
Adresse postale: rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 117 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 010-018939 (2021-01-11)

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