Nouvelle procédure pour cause de déclaration sans suite du lot 1 espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin de la procédure précédente. Les prestations à réaliser concernent l'entretien des espaces naturels des établissements et équipements communautaires notamment les zones d'activités, les sites du cycle de l'eau, des réserves foncières et autres terrains de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts communautaires lot 1: entretien des espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin
Dib-20-11”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Nouvelle procédure pour cause de déclaration sans suite du lot 1 espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin de la procédure précédente. Les prestations à...”
Brève description
Nouvelle procédure pour cause de déclaration sans suite du lot 1 espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin de la procédure précédente. Les prestations à réaliser concernent l'entretien des espaces naturels des établissements et équipements communautaires notamment les zones d'activités, les sites du cycle de l'eau, des réserves foncières et autres terrains de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Nouvelle procédure pour cause de déclaration sans suite du lot 1 espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin de la procédure précédente. Les prestations à...”
Description du marché
Nouvelle procédure pour cause de déclaration sans suite du lot 1 espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin de la procédure précédente. Les prestations à réaliser concernent l'entretien des espaces naturels des établissements et équipements communautaires notamment les zones d'activités, les sites du cycle de l'eau, des réserves foncières et autres terrains de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, à chaque fois pour une période d'un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la fin de chaque période.
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Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible deux fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — hormis pour la copie de sauvegarde. Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de services. Entretien des espaces naturels sur le pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 104-251182 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts communautaires — lot 1: entretien des espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin
Dib-20-11”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251182
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ACTP Entreprise Adaptee
Adresse postale: rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commande qui débute dès sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette première...”
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commande qui débute dès sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite, à chaque fois pour une période de un an.
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Source: OJS 2021/S 010-018939 (2021-01-11)