Entretien des espaces verts — cinq lots

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Les prestations sont réparties en cinq lots, attribués par marchés séparés.
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
— lot nº 1: désherbage : lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du code de la commande publique);
— lot nº 2: tonte — lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail (article L. 2113-13 du code de la commande publique);
— lot nº 3: élagage, taille, abattage et dessouchage;
— lot nº 4: fauchage et débroussaillage;
— lot nº 5: entretien des terrains de sports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise adaptée Vauban Environnement
• Le Bateau de Brotonne
• Pinson Paysage Normandie
• SAS Martin Père & Fils
• Vallois SAS

Qui ?

• Ville de Gonfreville-l'Orcher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 13 à 17 / 2020
Brève description:

Les prestations sont réparties en cinq lots, attribués par marchés séparés. Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit: — lot nº 1: désherbage : lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du code de la commande publique); — lot nº 2: tonte — lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail (article L. 2113-13 du code de la commande publique); — lot nº 3: élagage, taille, abattage et dessouchage; — lot nº 4: fauchage et débroussaillage; — lot nº 5: entretien des terrains de sports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
URL des documents: https://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354545
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en cinq lots, attribués par marchés séparés.

Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:

— lot nº 1: désherbage : lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du code de la commande publique);

— lot nº 2: tonte — lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail (article L. 2113-13 du code de la commande publique);

— lot nº 3: élagage, taille, abattage et dessouchage;

— lot nº 4: fauchage et débroussaillage;

— lot nº 5: entretien des terrains de sports.

Intitulé du lot: Désherbage — lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du code de la commande publique)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— désherbage manuel réalisé avec des outils à main (ex binette ou houe maraîchère);

— désherbage réalisé avec outils mécaniques (ex désherbeur propulsé ou auto porté, rotofil, réciprocateur...);

— désherbage manuel réalisé avec outils thermiques (ex thermique à gaz ou à vapeur).

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Intitulé du lot: Tonte — lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail (article L. 2113-13 du code de la commande publique)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les opérations de tonte seront réalisées avec des tondeuses à lame rotative autopropulsées ou auto portées avec bac de ramassage. Une hauteur de coupe est définie au moment du devis. En sus de la tonte le titulaire réalisera des opérations de finition avec passage du rotofil sur les bordures et le ramassage des résidus de tontes.

Intitulé du lot: Élagage, taille, abattage et dessouchage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations d'élagage, de taille, d'abattage et de dessouchage sur les espace publics et privés de la Ville de Gonfreville-l'Orcher.

Valeur estimée hors TVA: 56 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage
Numéro du lot: 4
Brève description:

— prestation de fauchage mécanique: elles seront réalisées à l'aide d'un tracteur équipé d'une épareuse. Cette opération a pour objectif d'entretenir les bords de route (talus et fossé) et tout autre type de terrain;

— prestation de débroussaillage mécanique: elles seront réalisées à l'aide d'un engin équipé d'un girobroyeur;

— prestation de débroussaillage mécanique avec véhicules à gabarit adapté.

Valeur estimée hors TVA: 16 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des terrains de sports
Numéro du lot: 5
Brève description:

— des travaux de régénération des terrains sportifs engazonnés;

— l'entretien des murs alvéoles du cimetière de Gournay de la Ville de Gonfreville-l'Orcher.

Valeur estimée hors TVA: 66 700 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: https://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022-2023-2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA);

— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA);

— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354545 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118462
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354545
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désherbage.
Description des options: Marché reconductible trois fois par période de douze mois.
Brève description:

Tonte.

Élagage, taille, abattage et dessouchage.

Fauchage et débroussaillage.

Entretien des terrains de sports.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Le Bateau de Brotonne
Commune postale: Caudebec-en-Caux
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Entreprise adaptée Vauban Environnement
Commune postale: Le Havre
Nom: SAS Martin Père & Fils
Commune postale: Sainneville
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Nom: Vallois SAS
Commune postale: Le Vashouis
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Pinson Paysage Normandie
Commune postale: Val-de-Reuil
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);

Source: OJS 2021/S 047-118462 (2021-03-04)

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