Les prestations sont réparties en cinq lots, attribués par marchés séparés.
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
— lot nº 1: désherbage : lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du code de la commande publique);
— lot nº 2: tonte — lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail (article L. 2113-13 du code de la commande publique);
— lot nº 3: élagage, taille, abattage et dessouchage;
— lot nº 4: fauchage et débroussaillage;
— lot nº 5: entretien des terrains de sports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — cinq lots
13 à 17 / 2020
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en cinq lots, attribués par marchés séparés.
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
— lot nº 1:...”
Brève description
Les prestations sont réparties en cinq lots, attribués par marchés séparés.
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
— lot nº 1: désherbage : lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du code de la commande publique);
— lot nº 2: tonte — lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail (article L. 2113-13 du code de la commande publique);
— lot nº 3: élagage, taille, abattage et dessouchage;
— lot nº 4: fauchage et débroussaillage;
— lot nº 5: entretien des terrains de sports.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désherbage — lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-12 du code de la commande publique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— désherbage manuel réalisé avec des outils à main (ex binette ou houe maraîchère);
— désherbage réalisé avec outils mécaniques (ex désherbeur propulsé ou...”
Description du marché
— désherbage manuel réalisé avec des outils à main (ex binette ou houe maraîchère);
— désherbage réalisé avec outils mécaniques (ex désherbeur propulsé ou auto porté, rotofil, réciprocateur...);
— désherbage manuel réalisé avec outils thermiques (ex thermique à gaz ou à vapeur).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.
La durée maximale...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tonte — lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail (article L. 2113-13 du code de la commande publique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Les opérations de tonte seront réalisées avec des tondeuses à lame rotative autopropulsées ou auto portées avec bac de ramassage. Une hauteur de coupe est...”
Description du marché
Les opérations de tonte seront réalisées avec des tondeuses à lame rotative autopropulsées ou auto portées avec bac de ramassage. Une hauteur de coupe est définie au moment du devis. En sus de la tonte le titulaire réalisera des opérations de finition avec passage du rotofil sur les bordures et le ramassage des résidus de tontes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage, taille, abattage et dessouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations d'élagage, de taille, d'abattage et de dessouchage sur les espace publics et...”
Description du marché
Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations d'élagage, de taille, d'abattage et de dessouchage sur les espace publics et privés de la Ville de Gonfreville-l'Orcher.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 250 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— prestation de fauchage mécanique: elles seront réalisées à l'aide d'un tracteur équipé d'une épareuse. Cette opération a pour objectif d'entretenir les...”
Description du marché
— prestation de fauchage mécanique: elles seront réalisées à l'aide d'un tracteur équipé d'une épareuse. Cette opération a pour objectif d'entretenir les bords de route (talus et fossé) et tout autre type de terrain;
— prestation de débroussaillage mécanique: elles seront réalisées à l'aide d'un engin équipé d'un girobroyeur;
— prestation de débroussaillage mécanique avec véhicules à gabarit adapté.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 700 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains de sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— des travaux de régénération des terrains sportifs engazonnés;
— l'entretien des murs alvéoles du cimetière de Gournay de la Ville de Gonfreville-l'Orcher.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022-2023-2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA);
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-354545 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Désherbage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible trois fois par période de douze mois.
Description
Description du marché: Tonte.
Description du marché: Élagage, taille, abattage et dessouchage.
Description du marché: Fauchage et débroussaillage.
Description du marché: Entretien des terrains de sports.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désherbage
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Bateau de Brotonne
Commune postale: Caudebec-en-Caux
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tonte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée Vauban Environnement
Commune postale: Le Havre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-15
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élagage, taille, abattage et dessouchage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Martin Père & Fils
Commune postale: Sainneville
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-16
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fauchage et débroussaillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois SAS
Commune postale: Le Vashouis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-17
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des terrains de sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage Normandie
Commune postale: Val-de-Reuil
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA);
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 047-118462 (2021-03-04)