Entretien des espaces verts au sein de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat. Le marché public comprend une partie forfaitaire (62 sites concernés) rémunérée par un prix global et forfaitaire (prestations périodiques) et une partie à bons de commande rémunérée par application des prix unitaires aux quantités exécutées (prestations ponctuelles). La partie à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité. Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période d'une année dans la limite de trois reconductions soit quatre ans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts au sein de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts au sein de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat. Le marché public comprend une partie forfaitaire (62 sites concernés)...”
Brève description
Entretien des espaces verts au sein de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat. Le marché public comprend une partie forfaitaire (62 sites concernés) rémunérée par un prix global et forfaitaire (prestations périodiques) et une partie à bons de commande rémunérée par application des prix unitaires aux quantités exécutées (prestations ponctuelles). La partie à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité. Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période d'une année dans la limite de trois reconductions soit quatre ans maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons (95).
Description du marché:
“Entretien des espaces verts au sein de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels);
— la liste des références de services similaires à l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels);
— la liste des références de services similaires à l'objet du marché réalisées sur les trois dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, et les durée et date des prestations);
— les attestations de qualification en cours de validité:
—— Qualipaysage E132,
—— entretien de jardins d'espaces verts,
—— Qualipaysage P100,
—— création de jardins et d'espaces verts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2024.” Informations complémentaires
“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R....”
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique documents à produire à l'appui de la candidature [en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis]:
— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AY4yd8CdbK — renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions — réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AY4yd8CdbK — les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 9.7.2020 (00h00) au plus tard. La visite de six sites doit obligatoirement être réalisée préalablement au dépôt de l'offre. À défaut de remise du certificat de visite visé par la maîtrise d'ouvrage dans l'offre, celle-ci sera déclarée irrégulière. Pour toute demande de visite, contacter M. Kintanel — jkintanel@ab-habitat.fr — +33 674401127. Les visites doivent avoir lieu avant le 24.6.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AY4yd8CdbK🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 108-262133 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“AB HABITAT — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons, 807 567 136 RCS Pontoise, SIRET 807 567 136 000 21, NAF 6820 A”
Adresse postale: 203 rue Michel-Carré, CS 30053
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts au sein de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat. Le marché public comprend une partie forfaitaire (soixante-deux sites...”
Brève description
Entretien des espaces verts au sein de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat. Le marché public comprend une partie forfaitaire (soixante-deux sites concernés) rémunérée par un prix global et forfaitaire (prestations périodiques) et une partie à bons de commande rémunérée par application des prix unitaires aux quantités exécutées (prestations ponctuelles). La partie à bons de commande ne comporte ni minimum ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité. Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période d'une année dans la limite de trois reconductions soit quatre ans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573473.04 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts sur diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Even
Adresse postale: 3 rue Galois, ZA Pariwest
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.even.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573473.04 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/e-mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel:
— partie forfaitaire: 143 368,26 EUR HT,
— partie à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum annuel, tant en valeur qu'en quantité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2021/S 001-001461 (2020-12-30)