Entretien des couches de surface en enrobés coulés à froid
Département de L'Aube
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé sans montant minimal et sans montant maximal selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) et conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé pour le groupement de commandes: Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'Aube (voir liste jointe au DCE).
Lieu d'exécution: dur le territoire de compétence de chaque Service local d'aménagement (SLA) du Département de l'Aube. Durée de l'accord-cadre: de la notification au 31.12.2021 et reconductible tacitement trois fois, pour un an, les 1.1.2022, 2023 et 2024. Variantes: non autorisées. Date prévisionnelle de notification: 1.1.2021, estimation du besoin annuelle: 1 542 150 EUR HT soit 6 168 600 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-06 | Avis de marché |
| 2021-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15555 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15555 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539285
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 6 168 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Aube, 10000 Troyes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mobilisés jugée au regard du nombre d'équipes mobilisées et du taux de rendement journalier des équipes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Département de l'Aube (coordonnateur) — les communes de l'Aube
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15555 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15555 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-539285 (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé sans montant minimal et sans montant maximal selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) et conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé pour le groupement de commandes: Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'Aube (voir liste jointe au DCE).
Lieu d'exécution: dur le territoire de compétence de chaque Service local d'aménagement (SLA) du Département de l'Aube. Durée de l'accord-cadre: de la notification au 31.12.2021 et reconductible tacitement trois fois, pour un an, les 1.1.2022, 2023 et 2024. Variantes: non autorisées. Date prévisionnelle de notification: 1.1.2021, estimation du besoin annuelle: 1 542 150 EUR HT soit 6 168 600 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre en cas de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15555 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15555 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539285
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex.
Les copies de sauvegarde peuvent être envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé sans montant minimal et sans montant maximal selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) et conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé pour le groupement de commandes: Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'Aube (voir liste jointe au DCE).
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Lieu d'exécution: dur le territoire de compétence de chaque Service local d'aménagement (SLA) du Département de l'Aube. Durée de l'accord-cadre: de la notification au 31.12.2021 et reconductible tacitement trois fois, pour un an, les 1.1.2022, 2023 et 2024. Variantes: non autorisées. Date prévisionnelle de notification: 1.1.2021, estimation du besoin annuelle: 1 542 150 EUR HT soit 6 168 600 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre en cas de reconduction.
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Lot unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Aube, 10000 Troyes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mobilisés jugée au regard du nombre d'équipes mobilisées et du taux de rendement journalier des équipes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Département de l'Aube (coordonnateur) — les communes de l'Aube
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15555 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15555 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex.
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Les copies de sauvegarde peuvent être envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
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Recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-539285 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 039 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008833
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539285
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 34889929500300
Adresse postale: 7 rue Colbert
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1 039 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 006-008833 (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé sans montant minimal ni montant maximal selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) et conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est passé pour le groupement de commandes: Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'Aube (voir liste jointe au DCE).
Lieu d'exécution: sur le territoire de compétence de chaque Service local d'aménagement (SLA) du Département de l'Aube.
Durée de l'accord-cadre: de la notification au 31.12.2021 et reconductible tacitement trois fois, pour un an, les 1.1.2022, 2023 et 2024.
Variantes: non autorisées.
Date prévisionnelle de notification: 1.1.2021.
Estimation du besoin annuelle: 1 542 150 EUR HT soit 6 168 600 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008833
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539285
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni montant maximal. Le montant de 1 039 065 EUR HT représente le montant estimatif de l'offre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 21.12.2021 et renouvelable trois fois tacitement pour un an les 1.1.2022, 2023 et 2024.
L'attributaire de l'accord-cadre est en groupement: Eurovia Bourgogne Franche-Comté SAS — 21600 Longvic (mandataire)/Jean Lefebvre Lille Flandre SAS — 59120 Loos.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé sans montant minimal ni montant maximal selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) et conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
L'accord-cadre est passé pour le groupement de commandes: Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'Aube (voir liste jointe au DCE).
Lieu d'exécution: sur le territoire de compétence de chaque Service local d'aménagement (SLA) du Département de l'Aube.
Durée de l'accord-cadre: de la notification au 31.12.2021 et reconductible tacitement trois fois, pour un an, les 1.1.2022, 2023 et 2024.
Variantes: non autorisées.
Date prévisionnelle de notification: 1.1.2021.
Estimation du besoin annuelle: 1 542 150 EUR HT soit 6 168 600 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Lot unique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 34889929500300
Adresse postale: 7 rue Colbert
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1 039 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni montant maximal. Le montant de 1 039 065 EUR HT représente le montant estimatif de l'offre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 21.12.2021 et renouvelable trois fois tacitement pour un an les 1.1.2022, 2023 et 2024.
Afficher plus
L'attributaire de l'accord-cadre est en groupement: Eurovia Bourgogne Franche-Comté SAS — 21600 Longvic (mandataire)/Jean Lefebvre Lille Flandre SAS — 59120 Loos.
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