Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé sans montant minimal et sans montant maximal selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) et conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé pour le groupement de commandes: Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'Aube (voir liste jointe au DCE).
Lieu d'exécution: dur le territoire de compétence de chaque Service local d'aménagement (SLA) du Département de l'Aube. Durée de l'accord-cadre: de la notification au 31.12.2021 et reconductible tacitement trois fois, pour un an, les 1.1.2022, 2023 et 2024. Variantes: non autorisées. Date prévisionnelle de notification: 1.1.2021, estimation du besoin annuelle: 1 542 150 EUR HT soit 6 168 600 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement de commandes
Adresse postale: Département de l'Aube (coordonnateur) — les communes de l'Aube
Commune postale: Troyes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des couches de surface en enrobés coulés à froid
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé sans montant minimal et sans montant maximal selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé sans montant minimal et sans montant maximal selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) et conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé pour le groupement de commandes: Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'Aube (voir liste jointe au DCE).
Lieu d'exécution: dur le territoire de compétence de chaque Service local d'aménagement (SLA) du Département de l'Aube. Durée de l'accord-cadre: de la notification au 31.12.2021 et reconductible tacitement trois fois, pour un an, les 1.1.2022, 2023 et 2024. Variantes: non autorisées. Date prévisionnelle de notification: 1.1.2021, estimation du besoin annuelle: 1 542 150 EUR HT soit 6 168 600 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre en cas de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Aube, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens mobilisés jugée au regard du nombre d'équipes mobilisées et du taux de rendement journalier des équipes”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 168 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
12:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex.
Les copies de sauvegarde peuvent être envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 220-539285 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé sans montant minimal ni montant maximal selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé sans montant minimal ni montant maximal selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) et conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est passé pour le groupement de commandes: Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'Aube (voir liste jointe au DCE).
Lieu d'exécution: sur le territoire de compétence de chaque Service local d'aménagement (SLA) du Département de l'Aube.
Durée de l'accord-cadre: de la notification au 31.12.2021 et reconductible tacitement trois fois, pour un an, les 1.1.2022, 2023 et 2024.
Variantes: non autorisées.
Date prévisionnelle de notification: 1.1.2021.
Estimation du besoin annuelle: 1 542 150 EUR HT soit 6 168 600 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 039 065 💰
Description
Description du marché: Lot unique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-539285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20D0064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 34889929500300
Adresse postale: 7 rue Colbert
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 039 065 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni montant maximal. Le montant de 1 039 065 EUR HT représente le montant estimatif de...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni montant maximal. Le montant de 1 039 065 EUR HT représente le montant estimatif de l'offre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 21.12.2021 et renouvelable trois fois tacitement pour un an les 1.1.2022, 2023 et 2024.
L'attributaire de l'accord-cadre est en groupement: Eurovia Bourgogne Franche-Comté SAS — 21600 Longvic (mandataire)/Jean Lefebvre Lille Flandre SAS — 59120 Loos.
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Source: OJS 2021/S 006-008833 (2021-01-06)