Entretien des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions d'urgence sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Ce marché concerne l'entretien des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions d'urgence sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Les prestations consiste en:
— la maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux, et des cartes de synthèses vocales;
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique);
— la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux;
— le diagnostic d'accessibilité sur les carrefours à feux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-27 Avis de marché
2020-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: 20VMU07
Brève description:
Ce marché concerne l'entretien des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions d'urgence sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations consiste en: — la maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux, et des cartes de synthèses vocales; — la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique); — la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux; — le diagnostic d'accessibilité sur les carrefours à feux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248588
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de un an reconductible tacitement un fois un an. Montant minimum période ferme: 100 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 400 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconductible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'entretien des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions d'urgence sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Les prestations consiste en:
— la maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux, et des cartes de synthèses vocales;
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique);
— la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux;
— le diagnostic d'accessibilité sur les carrefours à feux.
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: communes du secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux, et des cartes de synthèses vocales. Fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique). Prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période ferme de un an reconductible tacitement 1 × 1 an.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de un an reconductible tacitement un fois un an. Montant minimum période ferme: 100 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 400 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconductible.
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Intitulé du lot: Lot nº 2: communes du secteur Est
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 1 × 1 an. Montant minimum période ferme: 100 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 400 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes du secteur Ouest.
Communes du secteur Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
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— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Etre en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'automates, de programmation et de maintenance de cartes électroniques sur un patrimoine d'un minimum de 200 carrefours, de même nature et d'importance comparable dans le domaine, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
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Justificatifs à remettre:
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Diplôme ou titre professionnel de niveau II ou III en maintenance industrielle ou électrotechnique ou automatisme, ou titre équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction ressources/direction adjointe AF service marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV — direction ressources/direction adjointe administration & finances — service marchés — unité voirie VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 20vmu07.
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Transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde.
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Ces plis sont: transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources/direction adjointe administration et finances — service marchés — unité VVN/TSU — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; — sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
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— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géométres experts, à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2020/S 103-248588 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'entretien des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions d'urgence sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations consistent en: — la maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux et des cartes de synthèses vocales, — la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique), — la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux, — le diagnostic d'accessibilité sur les carrefours à feux.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545518
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248588
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme d'un an reconductible tacitement une fois un an. Montant minimum période ferme: 100 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 400 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour la période reconductible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en:
— la maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux et des cartes de synthèses vocales,
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique),
— la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux,
Intitulé du lot: Lot n
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme d'un an reconductible tacitement une fois un an. Montant minimum période ferme: 100 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 400 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour la période reconductible.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes du secteur Ouest Territoire Métropole de Lyon.
Communes du secteur Est Territoire Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Capacité d'intervention réactivité
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Serfim TIC
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 83
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Semeru SAS
Adresse postale: 54/56 rue d'Arcueil, bâtiment Amsterdam
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction ressources/Direction adjointe administration & finances –service marchés, unité voirie VVN/TSU

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources, AF, ressources
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marchés voirie, immeuble Le Clip, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon, télécopieur: +33 426993078, site internet:
http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur deux ans (reconduction comprise).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, Ordres des Géomètres-Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Source: OJS 2020/S 222-545518 (2020-11-09)