Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux

Grand Paris Seine Ouest

Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux. L'accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix, ou sur la base des factures fournisseurs majorées du coefficient multiplicateur indiqué dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 65 000 EUR (HT) par an, soit 260 000 EUR HT sur quatre ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois tacitement, soit une durée maximale de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 1900050
Brève description:
Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux. L'accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix, ou sur la base des factures fournisseurs majorées du coefficient multiplicateur indiqué dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 65 000 EUR (HT) par an, soit 260 000 EUR HT sur quatre ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois tacitement, soit une durée maximale de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://Seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352093
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). L'entreprise contractante doit être titulaire des qualifications I7 et F7 APSAD, Qualifelec Cf2 ou toute autre qualification équivalente.attestation de qualification à fournir. Le prestataire devra avoir les compétences pour les niveaux d'accès 0 à IV de la norme nf s 61-931. Copie de l'agrément à fournir. critères d'analyse des offres: prix: cinquante-cinq points de la note finale. Sous critère un: DQE Maintenance: quarante points. Sous critère deux: DQE Travaux:dix points. Sous critère trois: BPU Travaux: cinq points. Valeur technique: quarante-cinq points de la note finale. Sous critère un: moyens humains et matériels affectés à la réalisation: vingt-cinq points. Sous critère deux: organisation technique mise en œuvre par le candidat: vingt points. Une visite sur site sera organisée le jeudi 27.8.2020, à 9h00 au conservatoire de Boulogne-Billancourt (rendez-vous sur place) et aux conservatoires de Vanves et Issy-Les- moulineaux.Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. GPSO ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre. pour les modalités de règlement, cf règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois tacitement, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME. L'entreprise contractante doit être titulaire des qualifications I7 et F7 APSAD, Qualifelec Cf2 ou toute autre qualification équivalente. Attestation de qualification à fournir. le prestataire devra avoir les compétences pour les niveaux d'accès zéro à IV de la norme NF s 61-931. Copie de l'agrément à fournir. K ou Kbis. Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise. IBAN. Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Cario
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.
La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr
Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). L'entreprise contractante doit être titulaire des qualifications I7 et F7 APSAD, Qualifelec Cf2 ou toute autre qualification équivalente.attestation de qualification à fournir. Le prestataire devra avoir les compétences pour les niveaux d'accès 0 à IV de la norme nf s 61-931. Copie de l'agrément à fournir. critères d'analyse des offres: prix: cinquante-cinq points de la note finale. Sous critère un: DQE Maintenance: quarante points. Sous critère deux: DQE Travaux:dix points. Sous critère trois: BPU Travaux: cinq points. Valeur technique: quarante-cinq points de la note finale. Sous critère un: moyens humains et matériels affectés à la réalisation: vingt-cinq points. Sous critère deux: organisation technique mise en œuvre par le candidat: vingt points. Une visite sur site sera organisée le jeudi 27.8.2020, à 9h00 au conservatoire de Boulogne-Billancourt (rendez-vous sur place) et aux conservatoires de Vanves et Issy-Les- moulineaux.Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. GPSO ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre. pour les modalités de règlement, cf règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblancs
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 143-352093 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix, ou sur la base des factures fournisseurs majorées du coefficient multiplicateur indiqué dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 65 000 EUR HT par an, soit 260 000 EUR HT sur quatre ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001408
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352093
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon, courriel: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500. Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la réalisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation technique mise en œuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): DQE Maintenance
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): DQE Travaux
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): BPU Travaux
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau à Montesson
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://savprogroupe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Source: OJS 2021/S 001-001408 (2020-12-30)
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