Entretien, débouchage et réparation de sanitaires publics

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur l'entretien, le débouchage et la réparation de sanitaires publics et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, non alloti, avec un montant minimum de 120 000 EUR HT par période de validité (un an) et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TOP Services

Qui ?

• Orléans Métropole

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• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: M20f0136
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347074
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Reprise de personnel:le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations(détails des agents concernés dans le RC). Sous-critères de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique: — sous critère 1: cohérence des plages horaires d'intervention proposées au regard des: fréquences de passages imposées au cahier des charges,jours d'ouvertures indiquées au CCTP, jours de marchés appréciée au regard du point A) du CMT (sous pondération 20 %); — sous critère 2: qualité de la méthodologie,de l'organisation et des moyens humains, matériels et techniques mis en œuvre pour répondre aux besoins d'intervention à partir du signalement du dysfonctionnement d'un sanitaire,selon la typologie du sanitaire concerné appréciée au regard du Point B) du CMT (sous pondération 20 %).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.

Reprise de personnel:le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations(détails des agents concernés dans le RC).

Sous-critères de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique:

— sous critère 1: cohérence des plages horaires d'intervention proposées au regard des: fréquences de passages imposées au cahier des charges,jours d'ouvertures indiquées au CCTP, jours de marchés appréciée au regard du point A) du CMT (sous pondération 20 %);

— sous critère 2: qualité de la méthodologie,de l'organisation et des moyens humains, matériels et techniques mis en œuvre pour répondre aux besoins d'intervention à partir du signalement du dysfonctionnement d'un sanitaire,selon la typologie du sanitaire concerné appréciée au regard du Point B) du CMT (sous pondération 20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères suivants: sous-critères dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures prises en terme de respect de l'environnement et qualité des produits d'entretien utilisés pour l'entretien courant et pour les interventions appréciée au regard du Point C du CMT
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.

Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.

Reprise de personnel:le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations(détails des agents concernés dans le RC).

Sous-critères de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique:

— sous critère 1: cohérence des plages horaires d'intervention proposées au regard des: fréquences de passages imposées au cahier des charges,jours d'ouvertures indiquées au CCTP, jours de marchés appréciée au regard du point A) du CMT (sous pondération 20 %);

— sous critère 2: qualité de la méthodologie,de l'organisation et des moyens humains, matériels et techniques mis en œuvre pour répondre aux besoins d'intervention à partir du signalement du dysfonctionnement d'un sanitaire,selon la typologie du sanitaire concerné appréciée au regard du Point B) du CMT (sous pondération 20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 141-347074 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 682 852 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546101
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347074
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, d'une durée de 1 an à compter du 1.1.2021, reconductible 3 fois de manière expresse pour une durée maximale de quatre ans conclu avec un minimum de 120 000 EUR HT et sans maximum pour chacune des périodes de validité(1ère période ou période de reconduction éventuelle). DQE: 170 713 EUR HT, 204 855,60 EUR (TTC). BOAMP: n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères suivants: sous-critères dans "renseignements complémentaires" de l'Aapc
Qualité des mesures prises en terme de respect de l'environnement et qualité des produits d'entretien utilisés pour l'entretien courant et pour les interventions appréciée au regard du Point C du Cmt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Top Services
Adresse postale: 31 rue du Vieux-Château
Commune postale: Mareau-aux-Prés
Code postal: 45370
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 222-546101 (2020-11-10)

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