La présente consultation porte sur l'entretien, le débouchage et la réparation de sanitaires publics et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, non alloti, avec un montant minimum de 120 000 EUR HT par période de validité (un an) et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, débouchage et réparation de sanitaires publics
M20f0136
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'entretien, le débouchage et la réparation de sanitaires publics et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'entretien, le débouchage et la réparation de sanitaires publics et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, non alloti, avec un montant minimum de 120 000 EUR HT par période de validité (un an) et sans montant maximum.
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Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'entretien, le débouchage et la réparation de sanitaires publics et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'entretien, le débouchage et la réparation de sanitaires publics et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, non alloti, avec un montant minimum de 120 000 EUR HT par période de validité (un an) et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères suivants: sous-critères dans «renseignements...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères suivants: sous-critères dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des mesures prises en terme de respect de l'environnement et qualité des produits d'entretien utilisés pour l'entretien courant et pour les...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des mesures prises en terme de respect de l'environnement et qualité des produits d'entretien utilisés pour l'entretien courant et pour les interventions appréciée au regard du Point C du CMT
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
Reprise de personnel:le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations(détails des agents concernés dans le RC).
Sous-critères de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique:
— sous critère 1: cohérence des plages horaires d'intervention proposées au regard des: fréquences de passages imposées au cahier des charges,jours d'ouvertures indiquées au CCTP, jours de marchés appréciée au regard du point A) du CMT (sous pondération 20 %);
— sous critère 2: qualité de la méthodologie,de l'organisation et des moyens humains, matériels et techniques mis en œuvre pour répondre aux besoins d'intervention à partir du signalement du dysfonctionnement d'un sanitaire,selon la typologie du sanitaire concerné appréciée au regard du Point B) du CMT (sous pondération 20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 141-347074 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 682 852 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères suivants: sous-critères dans "renseignements...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères suivants: sous-critères dans "renseignements complémentaires" de l'Aapc
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Critère de qualité (nom):
“Qualité des mesures prises en terme de respect de l'environnement et qualité des produits d'entretien utilisés pour l'entretien courant et pour les...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des mesures prises en terme de respect de l'environnement et qualité des produits d'entretien utilisés pour l'entretien courant et pour les interventions appréciée au regard du Point C du Cmt
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347074
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Top Services
Adresse postale: 31 rue du Vieux-Château
Commune postale: Mareau-aux-Prés
Code postal: 45370
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, d'une durée de 1 an à compter du 1.1.2021, reconductible 3 fois de manière expresse pour une...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, d'une durée de 1 an à compter du 1.1.2021, reconductible 3 fois de manière expresse pour une durée maximale de quatre ans conclu avec un minimum de 120 000 EUR HT et sans maximum pour chacune des périodes de validité(1ère période ou période de reconduction éventuelle). DQE: 170 713 EUR HT, 204 855,60 EUR (TTC). BOAMP: n 2020_204 publié le 22.7.2020 Joue: n 2020/s141-347074 publié le 22.7.2020.
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Source: OJS 2020/S 222-546101 (2020-11-10)