Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur divers sites du parc locatif de Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat

Prestations d'entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat: reconsultation pour divers secteurs suite à résiliation du marché initial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ortec environnement sas

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
URL pour la participation: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624709
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Lors de la consultation initiale (avis JOUE 2019/S 179-436246 du 13/09/2019) et de la reconsultation des lots 3a et 3b (avis 2020/S 205-499079 du 21.10.2020), il était précisé qu’«une même entreprise ne pourra être attributaire de plus de deux lots au total. Si une entreprise se classe première sur plus de deux lots, Haute-Savoie Habitat attribuera les lots suivant l’ordre d’importance des lots». Cette limitation demeure valable dans le cadre de la présente reconsultation. Ainsi, les entreprises qui seraient attributaires de deux lots à l’issue de la consultation initiale ou de la reconsultation des lots 3a et 3b citées ci-dessus, ne sauraient se voir attribuer un lot du présent marché. De la même manière, une entreprise qui serait attributaire d’un lot à l’issue de la consultation initiale ou de la reconsultation des lots 3a et 3b citées ci-dessus, ne saurait se voir attribuer les deux lots du présent marché. Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Pour l’exécution de l’ensemble des prestations, l’entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante et notamment à la sous-section 4. L’entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur ou un personnel en cumul de fonctions), pour toute la durée du marché. L’entreprise devra également fournir le(s) mode(s) opératoire(s) correspondants Modalités essentielles de financement: le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont règlées à 30 jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions des articles R. 2191-7 à R. 2191-10 du code de la commande publique sous réserve de la production d'une garantie à première demande. Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises et marchés.

Informations complémentaires

Lors de la consultation initiale (avis JOUE 2019/S 179-436246 du 13/09/2019) et de la reconsultation des lots 3a et 3b (avis 2020/S 205-499079 du 21.10.2020), il était précisé qu’«une même entreprise ne pourra être attributaire de plus de deux lots au total. Si une entreprise se classe première sur plus de deux lots, Haute-Savoie Habitat attribuera les lots suivant l’ordre d’importance des lots».

Cette limitation demeure valable dans le cadre de la présente reconsultation. Ainsi, les entreprises qui seraient attributaires de deux lots à l’issue de la consultation initiale ou de la reconsultation des lots 3a et 3b citées ci-dessus, ne sauraient se voir attribuer un lot du présent marché.

De la même manière, une entreprise qui serait attributaire d’un lot à l’issue de la consultation initiale ou de la reconsultation des lots 3a et 3b citées ci-dessus, ne saurait se voir attribuer les deux lots du présent marché.

Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.

Pour l’exécution de l’ensemble des prestations, l’entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante et notamment à la sous-section 4. L’entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur ou un personnel en cumul de fonctions), pour toute la durée du marché. L’entreprise devra également fournir le(s) mode(s) opératoire(s) correspondants

Modalités essentielles de financement: le marché est financé par des ressources propres.

Les factures sont règlées à 30 jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions des articles R. 2191-7 à R. 2191-10 du code de la commande publique sous réserve de la production d'une garantie à première demande.

Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises et marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et Territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat suite non reconduction du marché initial: Territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et Territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12) (4794 logements à titre indicatif).

Description des renouvellements:

Le marché sera conclu compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Sa durée pourra être prolongée par reconduction tacite pour une période de douze mois. Au total la durée du marché ne pourra excéder 36 mois., soit le 31.12.2023.

Intitulé du lot: Territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et Territoire Fillière Aravis Lac (DT14)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat suite non reconduction du marché initial: Territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et Territoire Fillière Aravis Lac (DT14) (2517 logements à titre indicatif).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et Territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12).

Territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et Territoire Fillière Aravis Lac (DT14).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
URL des documents: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette limitation demeure valable dans le cadre de la présente reconsultation. Ainsi, les entreprises qui seraient attributaires de deux lots à l’issue de la consultation initiale ou de la reconsultation des lots 3a et 3b citées ci-dessus, ne sauraient se voir attribuer un lot du présent marché.

De la même manière, une entreprise qui serait attributaire d’un lot à l’issue de la consultation initiale ou de la reconsultation des lots 3a et 3b citées ci-dessus, ne saurait se voir attribuer les deux lots du présent marché.

Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.

Pour l’exécution de l’ensemble des prestations, l’entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante et notamment à la sous-section 4. L’entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur ou un personnel en cumul de fonctions), pour toute la durée du marché. L’entreprise devra également fournir le(s) mode(s) opératoire(s) correspondants

Modalités essentielles de financement: le marché est financé par des ressources propres.

Les factures sont règlées à 30 jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions des articles R. 2191-7 à R. 2191-10 du code de la commande publique sous réserve de la production d'une garantie à première demande.

Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises et marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 250-624709 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 582634.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Marc-le-Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220368
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624709
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12)
Brève description:

Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat suite non reconduction du marché initial: territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12) (4794 logements à titre indicatif).

Intitulé du lot: Territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et territoire Fillière Aravis Lac (DT14)
Brève description:

Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat suite non reconduction du marché initial: territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et territoire Fillière Aravis Lac (DT14) (2517 logements à titre indicatif).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12).

Territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et territoire Fillière Aravis Lac (DT14).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: ORTEC Environnement SAS
Commune postale: Charvonnex
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 372042.60 EUR 💰
210591.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 085-220368 (2021-04-28)

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