Prestations d'entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat: reconsultation pour divers secteurs suite à résiliation du marché initial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur divers sites du parc locatif de Haute-Savoie Habitat”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations d'entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat: reconsultation pour divers secteurs...”
Brève description
Prestations d'entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat: reconsultation pour divers secteurs suite à résiliation du marché initial.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et Territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et Territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12).”
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat suite non reconduction du marché initial:...”
Description du marché
Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat suite non reconduction du marché initial: Territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et Territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12) (4794 logements à titre indicatif).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Sa durée pourra être prolongée par reconduction tacite pour une période de douze mois....”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Sa durée pourra être prolongée par reconduction tacite pour une période de douze mois. Au total la durée du marché ne pourra excéder 36 mois., soit le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et Territoire Fillière Aravis Lac (DT14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et Territoire Fillière Aravis Lac (DT14).
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat suite non reconduction du marché initial:...”
Description du marché
Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat suite non reconduction du marché initial: Territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et Territoire Fillière Aravis Lac (DT14) (2517 logements à titre indicatif).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
12:30 📅
“Lors de la consultation initiale (avis JOUE 2019/S 179-436246 du 13/09/2019) et de la reconsultation des lots 3a et 3b (avis 2020/S 205-499079 du...”
Lors de la consultation initiale (avis JOUE 2019/S 179-436246 du 13/09/2019) et de la reconsultation des lots 3a et 3b (avis 2020/S 205-499079 du 21.10.2020), il était précisé qu’«une même entreprise ne pourra être attributaire de plus de deux lots au total. Si une entreprise se classe première sur plus de deux lots, Haute-Savoie Habitat attribuera les lots suivant l’ordre d’importance des lots».
Cette limitation demeure valable dans le cadre de la présente reconsultation. Ainsi, les entreprises qui seraient attributaires de deux lots à l’issue de la consultation initiale ou de la reconsultation des lots 3a et 3b citées ci-dessus, ne sauraient se voir attribuer un lot du présent marché.
De la même manière, une entreprise qui serait attributaire d’un lot à l’issue de la consultation initiale ou de la reconsultation des lots 3a et 3b citées ci-dessus, ne saurait se voir attribuer les deux lots du présent marché.
Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Pour l’exécution de l’ensemble des prestations, l’entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante et notamment à la sous-section 4. L’entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur ou un personnel en cumul de fonctions), pour toute la durée du marché. L’entreprise devra également fournir le(s) mode(s) opératoire(s) correspondants
Modalités essentielles de financement: le marché est financé par des ressources propres.
Les factures sont règlées à 30 jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions des articles R. 2191-7 à R. 2191-10 du code de la commande publique sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises et marchés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 250-624709 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Marc-le-Roux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 582634.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12).”
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat suite non reconduction du marché initial:...”
Description du marché
Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat suite non reconduction du marché initial: territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12) (4794 logements à titre indicatif).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et territoire Fillière Aravis Lac (DT14)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et territoire Fillière Aravis Lac (DT14).
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat suite non reconduction du marché initial:...”
Description du marché
Entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat suite non reconduction du marché initial: territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et territoire Fillière Aravis Lac (DT14) (2517 logements à titre indicatif).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Annecy Rives du Fier (DT 11) et territoire Annecy Lac Semnoz (DT 12)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ORTEC Environnement SAS
Commune postale: Charvonnex
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372042.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Albanais Mandallaz (DT 13) et territoire Fillière Aravis Lac (DT14)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210591.80 💰
Source: OJS 2021/S 085-220368 (2021-04-28)