Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien d'espaces verts et collecte d'encombrants pour deux secteurs géographiques
1-20s0057”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien d'espaces verts et collecte d'encombrants pour deux secteurs géographiques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 241 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Loire Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien d'espaces verts et la collecte d'encombrants. Il comporte deux lots géographiques:
—...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien d'espaces verts et la collecte d'encombrants. Il comporte deux lots géographiques:
— lot 1: secteur Loire Angers,
— lot 2: secteur Baugeois — Saumurois.
Il s'agit d'un marché mixte, traité en partie à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La date de démarrage des prestations est prévue au 1.1.2021, ou à sa date de notification si elle est plus tardive.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Baugeois — Saumurois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— l'agrément délivré par la Direccte ou tout moyen justifiant que le candidat emploie 50 % de travailleurs défavorisés dans son effectif à la date de dépôt de l'offre (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — en vertu de l'article L. 2113-13 du code des marchés, les deux lots de la consultations sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Aux termes de l'article L. 5132-4 du code du travail, les structures d'insertion par l'activité économiques sont:
— les Entreprises d'insertion (EI),
— les Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI),
— les Associations intermédiaires (AI),
— les Ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique) la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1.1.2021 les sources de financement de l'opération sont les suivantes: fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr — le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante:
— lot 1: 79 000,00 EUR HT,
— lot 2: 162 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-527420 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire Habitat — Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien d'espaces verts et la collecte d'encombrants.
Il comporte deux lots géographiques:
—...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien d'espaces verts et la collecte d'encombrants.
Il comporte deux lots géographiques:
— lot 1: secteur Loire Angers;
— lot 2: secteur Baugeois — Saumurois.
Il s'agit d'un marché mixte, traité en partie à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien d'espaces verts et la collecte d'encombrants. Il comporte deux lots géographiques:
—...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien d'espaces verts et la collecte d'encombrants. Il comporte deux lots géographiques:
— lot 1: secteur Loire Angers;
— lot 2: secteur Baugeois — Saumurois. Il s'agit d'un marché mixte, traité en partie à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Loire Angers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartiers de Trélazé
Adresse postale: 27 rue du Mongazon
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 794 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Baugeois — Saumurois
Nom et adresse du contractant
Nom: AIE Développement
Adresse postale: place Flandres Dunkerque
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 871 💰
“Il s'agit de marchés mixtes, traités en partie à prix forfaitaires et à prix unitaires” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 027-067136 (2021-02-04)