Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont les ouvrages de franchissement (ponts et passerelles; buses en béton ou en métal), les murs de soutènement, les ouvrages de protection contre les risques naturels et les tunnels. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts situés sur les routes départementales de l'Isère
F20dm-Fs007/Jo”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont les ouvrages de franchissement (ponts et passerelles; buses en béton ou en métal), les murs de...”
Brève description
Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont les ouvrages de franchissement (ponts et passerelles; buses en béton ou en métal), les murs de soutènement, les ouvrages de protection contre les risques naturels et les tunnels. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Voironnais-Chartreuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Voironnais-Chartreuse.”
Informations complémentaires: Montant minimal annuel de 50 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires du Sud Grésivaudan et du Vercors” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires du Sud Grésivaudan et du Vercors.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Grésivaudan” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Grésivaudan.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Trièves” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Trièves.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de la Matheysine” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de la Matheysine.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de l'Oisans” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de l'Oisans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;
— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de l'Isère — Direction des affaires juridiques, des achats et des marchés (DAJAM) — 7 rue Fantin Latour, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Numéro de la consultation: F20dm-Fs007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 188-453125 (2020-09-23)