Entretien courant des routes en zone amiantifère — relance des lots 4 (Castagniccia — Golo Morosaglia Sud) et 5 (Fiumorbu-Castello)

Collectivité de Corse

La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir:
— signalisation/protection en phase travaux;
— enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage);
—dérasement/rechargement et réglage des accotements;
— nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau);
— travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueduc, passage caméras);
— comblement de nid de poule (enrobé à froid);
— inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Terraco

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-31	Avis de marché
2020-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2020-3dec-0121/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir: — signalisation/protection en phase travaux; — enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage); —dérasement/rechargement et réglage des accotements; — nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau); — travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueduc, passage caméras); — comblement de nid de poule (enrobé à froid); — inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-158453
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot 4 — Castagniccia — Golo Morosaglia Sud est défini(e) comme suit: maximum HT: 1 000 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir:

— signalisation/protection en phase travaux;

— enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage);

—dérasement/rechargement et réglage des accotements;

— nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau);

— travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueduc, passage caméras);

— comblement de nid de poule (enrobé à froid);

— inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS).

Intitulé du lot: Castagniccia — Golo Morosaglia Sud
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Castagniccia — Golo Morosaglia Sud.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fiumorbu-Castello
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Fiumorbu-Castello.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot 5 — Fiumorbu-Castello est défini(e) comme suit:maximum HT: 1 000 000,00 euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires annuel minimal pour le groupement ou le candidat seul: 900 000 EUR HT par lot.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— a minima, liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, ainsi que la date de validité de ces attestations: SS4 encadrant, SS4 opérateur;

— en option, dans le cas où l'entreprise serait certifiée SS3, la liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition, ainsi que la date de validité de ces attestations: SS3 encadrant, SS3 Opérateur;

Pour travaux en sous-section 4, objet du présent marché, les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées «opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «personnel opérateur de chantier». L'Employeur devra disposer de l'attestation de compétences «personnel d'encadrement technique». Il est fortement recommandé de privilégier des organismes certifiés, mais les formations SS4 pourront avoir été dispensées par des organismes de formation qui n'ont pas obligation de certification. Pour mémoire le cas échéant, pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition), les personnes réalisant l'intervention devront être formées «opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «personnel opérateur de chantier».

L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «personnel d'encadrement technique». Les formations SS3 devront impérativement avoir été dispensées par un organisme de formation certifié par un organisme accrédité par le COFRAC. Cette certification de l'organisme de formation est une garantie quant à la qualité de la formation dispensée (qualité des intervenants et formateurs, plate-forme pédagogique adaptée, contenu de la formation et validation des acquis conformes aux exigences fixées par la réglementation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Modalités de financement des prestations: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de

l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2020-3dec-0121. La présente consultation concerne la relance des lots 4 (Castagniccia — Golo Morosaglia Sud) et 5 (Fiumorbu-Castello) d'une précédente procédure déclarée infructueuse (Absence d'offre).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 067-158453 (2020-03-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir: — signalisation/protection en phase travaux; — enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage); — dérasement/rechargement et réglage des accotements; — nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau); — travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueduc, passage caméras); — comblement de nid de poule (enrobé à froid); — inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS).

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318350
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-158453
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 4 — Castagniccia — golo Morosaglia Sud est défini(e) comme suit: —— maximum HT: 1 000 000,00 EUR; —— les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — dérasement/rechargement et réglage des accotements;
Intitulé du lot: Castagniccia — golo Morosaglia Sud
Brève description: Castagniccia — golo Morosaglia Sud.
Informations complémentaires:

— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 4 — Castagniccia — golo Morosaglia Sud est défini(e) comme suit:

—— maximum HT: 1 000 000,00 EUR;

—— les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: SAS Terraco
Adresse postale: ZA de Folelli — BP 54
Commune postale: Penta-di-Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne»;

— un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 130-318350 (2020-07-03)

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