Entretien courant des routes en zone amiantifère — relance des lots 4 (Castagniccia — Golo Morosaglia Sud) et 5 (Fiumorbu-Castello)

Collectivité de Corse

La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir:
— signalisation/protection en phase travaux;
— enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage);
—dérasement/rechargement et réglage des accotements;
— nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau);
— travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueduc, passage caméras);
— comblement de nid de poule (enrobé à froid);
— inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-31 Avis de marché
2020-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant des routes en zone amiantifère — relance des lots 4 (Castagniccia — Golo Morosaglia Sud) et 5 (Fiumorbu-Castello) 2020-3dec-0121/Jo”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir: — signalisation/protection en phase travaux; — enlèvement de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Castagniccia — Golo Morosaglia Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché: Castagniccia — Golo Morosaglia Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fiumorbu-Castello
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Fiumorbu-Castello.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Conditions de participation

“— chiffre d'affaires annuel minimal pour le groupement ou le candidat seul: 900 000 EUR HT par lot.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Modalités de financement des prestations: les sommes dues au(x)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-158453 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant des routes en zone amiantifère — relance des lots 4 (Castagniccia — golo Morosaglia Sud) et 5 (Fiumorbu-Castello) 2020-3dec-0121/Jo”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir: — signalisation/protection en phase travaux; — enlèvement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Castagniccia — golo Morosaglia Sud
Description
Description du marché: Castagniccia — golo Morosaglia Sud.
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-158453

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Castagniccia — golo Morosaglia Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terraco
Adresse postale: ZA de Folelli — BP 54
Commune postale: Penta-di-Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Fiumorbu-Castello
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-318350 (2020-07-03)