La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir:
— signalisation/protection en phase travaux,
— enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage),
— dérasement/rechargement et réglage des accotements,
— nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau),
— travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueduc, passage caméras),
— comblement de nid de poule (enrobé à froid),
— inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des routes en zone amiantifère
2020-Cdc-0070/Jo
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir:
— signalisation/protection en phase travaux,
— enlèvement de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir:
— signalisation/protection en phase travaux,
— enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage),
— dérasement/rechargement et réglage des accotements,
— nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau),
— travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueduc, passage caméras),
— comblement de nid de poule (enrobé à froid),
— inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cap Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Cap Corse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimal avec un montant maximal: 1 000 000 EUR HT par lot et par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bastia 1, Bastia 2, Bastia 3, Bastia 4, Biguglia-Nebbio, Borgo
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Bastia 1, Bastia 2, Bastia 3, Bastia 4, Biguglia-Nebbio, Borgo.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimal avec un montant maximum: 1 000 000 EUR HT par lot et par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casinca-Fiumalto, Golo Morosaglia Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Casinca-Fiumalto, Golo Morosaglia Nord.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum avec un montant maximum: 1 000 000 EUR HT par lot et par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Castagniccia — Golo Morosaglia Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Castagniccia — Golo Morosaglia Sud.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum avec un montant maximum: 1 000 000 eur Ht par lot et par an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiumorbu-Castello
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Fiumorbu-Castello.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
“Chiffre d'affaires annuel minimal pour le groupement ou le candidat seul: 900 000 EUR HT par lot.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; a minima, liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, ainsi que la date de validité de ces attestations: SS4 encadrant — SS4 opérateur. En option, dans le cas où l'entreprise serait certifiée SS3, la liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition, ainsi que la date de validité de ces attestations: SS3 encadrant — SS3 opérateur. Pour travaux en sous-section 4, objet du présent marché, les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». Il est fortement recommandé de privilégier des organismes certifiés, mais les formations SS4 pourront avoir été dispensées par des organismes de formation qui n'ont pas obligation de certification. Pour mémoire le cas échéant, pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition), les personnes réalisant l'intervention devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». Les formations SS3 devront impérativement avoir été dispensées par un organisme de formation certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Cette certification de l'organisme de formation est une garantie quant à la qualité de la formation dispensée (qualité des intervenants et formateurs, plate-forme pédagogique adaptée, contenu de la formation et validation des acquis conformes aux exigences fixées par la réglementation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La présente consultation fait suite à une décision du pouvoir adjudicateur déclarant sans suite pour motif d'intérêt général la précédente procédure au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique autorisant l'acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d'attribution d'un marché public en la déclarant sans suite. Numéro de la consultation: 2020-cdc-0070.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 038-088939 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des routes en zone Amiantifère
2020-Cdc-0070/Jo
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone Amiantifère, à savoir:
— signalisation/protection en phase travaux;
— enlèvement de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone Amiantifère, à savoir:
— signalisation/protection en phase travaux;
— enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage);
— dérasement/rechargement et réglage des accotements;
— nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau);
— travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueduc, passage caméras);
— comblement de nid de poule (enrobé à froid);
— inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cap Corse.
Description
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum avec un montant maximum: 1 000 000 EUR HT par lot et par an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum avec un montant maximum: 1 000 000 EUR HT par lot et par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Castagniccia — golo Morosaglia Sud
Description
Description du marché: Castagniccia — golo Morosaglia Sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-088939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Cap Corse
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société routière de Haute-Corse
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Bastia 1, Bastia 2, Bastia 3, Bastia 4, Biguglia-Nebbio, Borgo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Casinca-Fiumalto, Golo Morosaglia Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Castagniccia — golo Morosaglia Sud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Fiumorbu-Castello
“— modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
— modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél: 04 95 55 57 85/04 95 29 80 30,, courriel: dap@isula.corsica
— les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne»;
— un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 130-318393 (2020-07-03)