Accord-cadre ayant pour objet l'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac. Accord-cadre avec émission de bons de commande alloti en 11 lots. Le lot 2 «Parcours de détente du Breuil», est un lot «réservé», et, il sera fait application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac
Ca20045
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet l'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac. Accord-cadre avec émission de bons de commande alloti en...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet l'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac. Accord-cadre avec émission de bons de commande alloti en 11 lots. Le lot 2 «Parcours de détente du Breuil», est un lot «réservé», et, il sera fait application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est rappelé que pour le lot n 2 «Parcours de détente du Breuil», les candidats ne sont autorisés à présenter une offre qu'avec des structures visées à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il est rappelé que pour le lot n 2 «Parcours de détente du Breuil», les candidats ne sont autorisés à présenter une offre qu'avec des structures visées à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone artisanale d'Ars
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Zone artisanale d'Ars. Montant annuel estimé: 10 000.00 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour un an de manière tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parcours de détente du Breuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 «Parcours de détente du Breuil», est un lot «réservé», et, il sera fait application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Il est...”
Description du marché
Le lot 2 «Parcours de détente du Breuil», est un lot «réservé», et, il sera fait application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Il est rappelé que pour le lot n 2 «Parcours de détente du Breuil», les candidats ne sont autorisés à présenter une offre qu'avec des structures visées à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Montant annuel estimé: 4 000.00 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc d'activités du Mas de la Cour 1 & 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Parc d'activités du Mas de la Cour 1 & 2. Montant annuel estimé: 35 000.00 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones artisanale de Bellevue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Zone artisanale de Bellevue. Montant annuel estimé: 18 000.00 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones artisanales Merpins + Rentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Zones artisanales de Merpins + Zone industrielle de Rentes. Montant annuel estimé: 20 000.00 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones artisanale de Souillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Zone artisanale de Souillac. Montant annuel estimé: 21 000.00 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteurs de Châteauneuf. Montant annuel estimé: 20 000.00 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Divers sites. Montant annuel estimé: 30 000.00 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: COV + X'Eau + ZA des Vauzelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Complexe omnisports des Vauzelles + X'Eau + ZA des Vauzelles. Montant annuel estimé: 25 000.00 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fauchage. Montant annuel estimé: 20 000.00 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Elagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Elagage. Montant annuel estimé: 40 000.00 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 11
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 3. Il appartiendra à chaque candidat d'indiquer dans un document à part et bien distinct son ordre de préférence d'attribution des lots dans l'hypothèse où il soumissionnerait pour plus de 3 lots et pour lesquels il serait n1 dans le classement figurant au rapport d'analyse. En l'absence de ce document, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de redemander à chaque candidat le document manquant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 079-186583 (2020-04-17)