Entrepôt de maquettes BIM Gares numériques

SNCF

Ce marché est dans le cadre de la trajectoire BIM de Gares & Connexions.
La continuité numérique nécessite une structuration de la donnée et du socle SI; ce chantier est porté par la Direction Digitale & Technologies de SNCF Gares & Connexions. L'objectif est de définir un environnement interopérable, basé sur une couche de gisements d'exposition des données, capable d'envoyer des jeux de données à jour aux applications métiers. La structuration et la standardisation des maquettes numériques (conception, DOE, exploitation et maintenance) permettront l'amélioration de l'accès aux données de patrimoine.
Il s'agit d'un marché mono-attributaire pour l'ensemble de la prestation. Après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la Directive européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

Ce marché est dans le cadre de la trajectoire BIM de Gares & Connexions. La continuité numérique nécessite une structuration de la donnée et du socle SI; ce chantier est porté par la Direction Digitale & Technologies de SNCF Gares & Connexions. L'objectif est de définir un environnement interopérable, basé sur une couche de gisements d'exposition des données, capable d'envoyer des jeux de données à jour aux applications métiers. La structuration et la standardisation des maquettes numériques (conception, DOE, exploitation et maintenance) permettront l'amélioration de l'accès aux données de patrimoine. Il s'agit d'un marché mono-attributaire pour l'ensemble de la prestation. Après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la Directive européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: estelle.paul@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-428068
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les six candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est dans le cadre de la trajectoire BIM de Gares & Connexions.

La continuité numérique nécessite une structuration de la donnée et du socle SI; ce chantier est porté par la Direction Digitale & Technologies de SNCF Gares & Connexions. L'objectif est de définir un environnement interopérable, basé sur une couche de gisements d'exposition des données, capable d'envoyer des jeux de données à jour aux applications métiers. La structuration et la standardisation des maquettes numériques (conception, DOE, exploitation et maintenance) permettront l'amélioration de l'accès aux données de patrimoine.

Il s'agit d'un marché mono-attributaire pour l'ensemble de la prestation. Après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la Directive européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 1 588 500 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un achat de prestation pour la prestation de structuration des données et du socle SI BIM de Gares & Connexions afin de structurer et standardiser des maquettes numériques (conception, DOE, exploitation et maintenance) permettant l'amélioration de l'accès aux données de patrimoine.

Les méthodes et outils BIM contribuent à la stratégie de gestion de patrimoine de SNCF Gares & Connexions. Ils permettent notamment de standardiser le stockage et les processus de maintien à jour des données de patrimoine (Data management).

L'objectif de SNCF Gares & Connexions est de construire et déployer un environnement logiciel innovant permettant l'exploitation en mobilité (nomade) des données de patrimoine issues des systèmes d'information métiers depuis des maquettes numériques, et faciliter la prise de décision.

Le marché est structuré en deux grandes parties:

1) Build: avec le développement d'une solution sur deux ans qui se concrétisera par les tests des échanges avec l'outil hyperviseur BIM Gestion exploitation maintenance (en cours de construction dans le cadre d’un partenariat d'innovation);

2) Abonnement: pour l'hébergement et l'exploitation de la solution pour les environnements de production; préproduction, recette et développement.

Valeur estimée hors TVA: 1 588 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: La réversibilité en cas de fin de contrat après les trois ans fermes.
Informations complémentaires:

Les six candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 1: pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— Doc 2: imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé;

— Doc 3: imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé;

— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par internet à: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C I 11, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.html>.

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tout autre justificatif équivalent), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 4: une déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux compétences demandées pour la réalisation du marché,

— Doc 5: une déclaration indiquant le chiffre d'affaires sur les trois dernières années 2017, 2018, 2019,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— classement financier sera effectuer sur la base de la notation Crédit-Safe de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d’entreprises, doit disposer d’un chiffre d’affaires réalisé dans le domaine objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Certifications professionnelles (BIM, développement de solution, déploiement de solution similaire).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères de sélection et les documents attendus sont repris dans l'annexe: critères de sélection. Candidature qui sera transmis avec le projet de DCE lors de l'envoi de l'accord de confidentialité signé.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats, répondant aux niveaux minimaux de capacité exigés, seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et professionnelle à réaliser le marché selon les critères de sélection ci-après. Ces critères seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

— organisation et compétences de l'opérateur économique: description des effectifs (présence de profils BIM) de l'organisation de l'opérateur économique;

— références de projets similaire de solution numérique au cours des trois dernières années (au moins un projet pour chaque phase);

— moyens matériels et humains mobilisables et pertinents pour les projets digitaux: compatibilité des ressources avec les besoins Gares & Connexions, capacité d'APIsation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour obtenir le Dossier de consultation externe (DCE), merci de se référer au point VI.3).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes et actualisables pour la phase 1.

Ils sont révisables au titre de la phase Abonnement.

Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de réception de la facture, émise après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et prestations ainsi que vérification de la facture.

Financement par SNCF Gares & Connexions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est indiqué qu'en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Au titre de la candidature, le mandataire devra produire le mandat donné par les membres du groupement pour les représenter vis-à-vis de SNCF Mobilités et pour signer, en leur nom et pour leur compte, la documentation contractuelle du partenariat.

Un opérateur économique répondant seul n’est pas autorisé à répondre également en groupement. Il est précisé qu'un candidat peut présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est néanmoins interdit d’être mandataire de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. Celui-ci devra présenter les capacités suffisantes notamment financières afin d'assumer les obligations et responsabilités qui s'évincent de la qualité de mandataire solidaire.

En cas de groupement, le mandataire solidaire assurera sous sa responsabilité la coordination de tous les cotraitants en assumant les tâches de pilotage des diverses prestations faisant l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2), III.1.3) et III.1.4).

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant le projet de dossier de consultation des entreprises, de signer préalablement l'accord de confidentialité annexé au présent avis.

Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.

L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé aux adresses: estelle.paul@sncf.fr et via la messagerie sécurisé de la plate-forme achats Bravo-Solution.

Le dossier accessible en phase de candidature sera constitué de:

— expression fonctionnelle du besoin (version à date),

— règlement de la consultation,

— projet de CPS (Cahier des prescriptions spéciales) (version à date),

— projet de bordereau de prix.

Conformément à l'article R. 2172-26 du code de la commande publique, la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, prévue aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Les candidatures doivent être envoyées sur la plate-forme EASI (cf. section I d l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature ne respectant pas les délais et modalités de dépôt précités est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur:

Tél: +33 811906438 (prix d'un appel local) depuis l'étranger: +33 146095672 ou support-sncf@bravosolution.com

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre (au maximum 6).

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, Voyageurs, Gares & Connexions, FRET SNCF, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal grande instance
Téléphone: +33 144325278 📞
Courrier électronique: referes.civil.tgi-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2020/S 177-428068 (2020-09-07)

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