Enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine

ARCEP

Réalisation de l'enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-22 Avis de marché
2021-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: QSDATA21221220
Brève description:
Réalisation de l'enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède — CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686829&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630712
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'État. Les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de: M
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Cette distinction est faite en conformité avec les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les candidats devront inclure à leur offre une proposition technique et financière pour cette tranche optionnelle. Les offres seront classées en tenant compte du volet des propositions tenant à la tranche optionnelle. Les prestations qui constituent la tranche optionnelle sont définies à l'article 4 du CCTP. Le pouvoir adjudicateur affermira la tranche optionnelle par décision écrite notifiée au titulaire dans un délai maximal de quatre (4) mois à compter de la notification du marché. Cet affermissement interviendra de plus dans un délai minimal de deux (2) semaines avant que le pouvoir adjudicateur ne puisse exiger du titulaire le lancement des prestations constituant la tranche optionnelle.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 251-630712 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.
Valeur totale du marché: 497836.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Gerty-Archimède, CS 90410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157887
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630712
Numéro JO-S: 62

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Qosi
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 497836.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 062-157887 (2021-03-25)
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