Enlèvement, transport et traitement des déchets du Centre hospitalier de Haguenau et du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier de Haguenau et du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg. Elle est composée de dix lots dont le détail figure dans les pièces techniques. Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à présenter des variantes à condition que les caractéristiques techniques stipulées au CCTP soient respectées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Est Argent
- • Ets Dietrich
- • Muller Ch. Recyclilng SARL
- • Neutralis Sasu
- • Schroll SAS
- • Suez RV Nord-Est
- • Zeicol SARL Z Coll
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-12 | Avis de marché |
| 2020-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-32
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 64 avenue du Professeur Leriche — BP 40252
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388063494 📞
Fax: +33 388063046 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579461&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227160
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Collecte, transport, et incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26670057400012
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579461&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des marchés notifiés dans le cadre de cette consultation: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 095-227160 (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-32
Brève description:
La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier de Haguenau et du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg. Elle est composée de dix lots dont le détail figure dans les pièces techniques. Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à présenter des variantes à condition que les caractéristiques techniques stipulées au CCTP soient respectées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 64 avenue du Professeur Leriche — BP 40252
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388063494 📞
Fax: +33 388063046 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579461&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227160
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est composé de la Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF) suivante: collecte et traitement de pacemakers.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Collecte, transport, et incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte, transport, et incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois.
Informations complémentaires:
Le lot nº 1 est composé de la Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF) suivante: collecte et traitement de pacemakers.
Intitulé du lot: Collecte, transport et incinération des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte, transport et incinération des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des cartons d'emballages, papiers en vrac et bouteilles plastiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte, transport et valorisation des cartons d'emballages, papiers en vrac et bouteilles plastiques pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets alimentaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets alimentaires pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets verts / végétaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collecte, transport et valorisation des déchets verts / végétaux pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des papiers confidentiels
Numéro du lot: 6
Brève description:
Collecte, transport et valorisation des papiers confidentiels pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des Déchets industriels banals (DIB)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Collecte, transport et traitement des Déchets industriels banals (DIB) pour le Centre hospitalier de Haguenau.
Intitulé du lot: Collecte, transport et incinération des déchets issus des traitements anticancéreux
Numéro du lot: 8
Brève description:
Collecte, transport et incinération des déchets issus des traitements anticancéreux pour le Centre hospitalier de Haguenau.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des Déchets dangereux diffus (DDD)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Collecte, transport et traitement des Déchets dangereux diffus (DDD) pour le Centre hospitalier de Haguenau.
Intitulé du lot: Collecte, transport et crémation des pièces anatomiques reconnaissables
Numéro du lot: 10
Brève description:
Collecte, transport et crémation des pièces anatomiques reconnaissables pour le Centre hospitalier de Haguenau.
Informations complémentaires:
Le lot nº 10 est composé de la Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF) suivante: fourniture de boîte de crémation pour pièce anatomique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites du CH de Haguenau et du CH intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Site du CH de Haguenau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26670057400012
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579461&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des marchés notifiés dans le cadre de cette consultation: 2024.
Le marché s'exécute à compter du 1.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Les prestations ponctuelles réalisées dans le cadre des lots nº 5 (déchets verts), nº 6 (papiers confidentiels) et nº 7 (DIB) feront l'objet d'un ordre de service.
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La visite sur site est obligatoire (pour les lots nº 1 à 6, cette dernière est obligatoire sur les sites du CH de Haguenau et du CHIL de Wissembourg).
Modalités d'organisation des visites:
— pour le Centre hospitalier de Haguenau: les journées dédiées aux visites sur site sont les suivantes: jeudi 28.5.2020, mercredi 3.6.2020, jeudi 4.6.2020 , jeudi 11.6.2020, vendredi 12.6.2020.
Les candidats prendront rendez-vous auprès du secrétariat de la direction des equipements, des ressources logistiques et des achats au +33 388063022.
— pour le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg: les candidats prendront rendez-vous auprès de M. Sébastien Mouton au +33 388541108 (cf article 10 du règlement de la consultation).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours sont:
— le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— le référé contractuel (L. 551-13 et s. du CJA) et,
— le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338519.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 avenue du Professeur Leriche, BP 40252
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427231
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227160
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, transport, et incinération des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: organisation mise en place pour l'exécution de la prestation 75 %; organisation proposée en mode dégradé 20 %; performance en matière de développement durable 5 %
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Zeicol SARL Z Coll
Numéro d'enregistrement national: 488 118 670 00048
Adresse postale: 8 rue Ampère
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://dechets-medicaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 191626.80 EUR 💰
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00584
Adresse postale: 13 route de Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Adresse Internet: https://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 74 658 EUR 💰
Nom: Schroll SAS
Numéro d'enregistrement national: 325 193 373 00017
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg — BP 23
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67026
Adresse Internet: http://www.schroll.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 210 EUR 💰
Adresse postale: 13 route du Rohrschollen
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 20305.30 EUR 💰
3 680 EUR 💰
Nom: Neutralis SASU
Numéro d'enregistrement national: 509 744 397 00019
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg — BP 23
Adresse Internet: http://www.neutralis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 822 EUR 💰
Nom: Muller Ch. Recyclilng SARL
Adresse postale: 24 rue du Ried ZI
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Code postal: 67590
Adresse Internet: https://www.muller-recycling-schweighouse-sur-moder.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 670 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Est Argent
Numéro d'enregistrement national: 319 851 416 00036
Adresse postale: Parc d'activité de Saint-Michel-sur-Meurthe
Commune postale: Saint-Michel-sur-Meurthe
Code postal: 88470
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 4022.50 EUR 💰
3 432 EUR 💰
Nom: Ets Dietrich
Numéro d'enregistrement national: 327 516 456 00057
Adresse postale: ZI route de Munchhausen
Commune postale: Seltz
Code postal: 67470
Adresse Internet: https://pompes-funebres-dietrich.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 177-427231 (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338519.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 avenue du Professeur Leriche, BP 40252
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427231
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227160
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, transport, et incinération des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Brève description:
Collecte, transport, et incinération des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets verts/végétaux
Brève description:
Collecte, transport et valorisation des déchets verts/végétaux pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: organisation mise en place pour l'exécution de la prestation 75 %; organisation proposée en mode dégradé 20 %; performance en matière de développement durable 5 %
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Zeicol SARL Z Coll
Numéro d'enregistrement national: 488 118 670 00048
Adresse postale: 8 rue Ampère
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://dechets-medicaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 191626.80 EUR 💰
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00584
Adresse postale: 13 route de Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Adresse Internet: https://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 74 658 EUR 💰
Nom: Schroll SAS
Numéro d'enregistrement national: 325 193 373 00017
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg — BP 23
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67026
Adresse Internet: http://www.schroll.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 210 EUR 💰
Adresse postale: 13 route du Rohrschollen
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 20305.30 EUR 💰
3 680 EUR 💰
Nom: Neutralis SASU
Numéro d'enregistrement national: 509 744 397 00019
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg — BP 23
Adresse Internet: http://www.neutralis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 822 EUR 💰
Nom: Muller Ch. Recyclilng SARL
Adresse postale: 24 rue du Ried ZI
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Code postal: 67590
Adresse Internet: https://www.muller-recycling-schweighouse-sur-moder.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 670 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Est Argent
Numéro d'enregistrement national: 319 851 416 00036
Adresse postale: Parc d'activité de Saint-Michel-sur-Meurthe
Commune postale: Saint-Michel-sur-Meurthe
Code postal: 88470
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 4022.50 EUR 💰
3 432 EUR 💰
Nom: Ets Dietrich
Numéro d'enregistrement national: 327 516 456 00057
Adresse postale: ZI route de Munchhausen
Commune postale: Seltz
Code postal: 67470
Adresse Internet: https://pompes-funebres-dietrich.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.10.2020. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois. Le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir les prestations supplémentaires éventuelles facultatives relatives aux lots n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. du CJA), et le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution.
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