La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier de Haguenau et du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg. Elle est composée de dix lots dont le détail figure dans les pièces techniques. Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à présenter des variantes à condition que les caractéristiques techniques stipulées au CCTP soient respectées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets du Centre hospitalier de Haguenau et du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg
2020-32”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier de Haguenau et du Centre hospitalier...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier de Haguenau et du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg. Elle est composée de dix lots dont le détail figure dans les pièces techniques. Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à présenter des variantes à condition que les caractéristiques techniques stipulées au CCTP soient respectées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, et incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du CH de Haguenau et du CH intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Description du marché:
“Collecte, transport, et incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre...”
Description du marché
Collecte, transport, et incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est composé de la Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF) suivante: collecte et traitement de pacemakers.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et incinération des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et incinération des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier...”
Description du marché
Collecte, transport et incinération des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et valorisation des cartons d'emballages, papiers en vrac et bouteilles plastiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation des cartons d'emballages, papiers en vrac et bouteilles plastiques pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre...”
Description du marché
Collecte, transport et valorisation des cartons d'emballages, papiers en vrac et bouteilles plastiques pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets alimentaires pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.”
Description du marché
Collecte, transport et traitement des déchets alimentaires pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et valorisation des déchets verts / végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation des déchets verts / végétaux pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter...”
Description du marché
Collecte, transport et valorisation des déchets verts / végétaux pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et valorisation des papiers confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation des papiers confidentiels pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de...”
Description du marché
Collecte, transport et valorisation des papiers confidentiels pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des Déchets industriels banals (DIB)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CH de Haguenau.
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des Déchets industriels banals (DIB) pour le Centre hospitalier de Haguenau.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et incinération des déchets issus des traitements anticancéreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et incinération des déchets issus des traitements anticancéreux pour le Centre hospitalier de Haguenau.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des Déchets dangereux diffus (DDD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des Déchets dangereux diffus (DDD) pour le Centre hospitalier de Haguenau.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et crémation des pièces anatomiques reconnaissables
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et crémation des pièces anatomiques reconnaissables pour le Centre hospitalier de Haguenau.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 10 est composé de la Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF) suivante: fourniture de boîte de crémation pour pièce anatomique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des marchés notifiés dans le cadre de cette consultation: 2024.
Informations complémentaires
“Le marché s'exécute à compter du 1.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Les prestations ponctuelles réalisées dans le cadre des...”
Le marché s'exécute à compter du 1.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Les prestations ponctuelles réalisées dans le cadre des lots nº 5 (déchets verts), nº 6 (papiers confidentiels) et nº 7 (DIB) feront l'objet d'un ordre de service.
La visite sur site est obligatoire (pour les lots nº 1 à 6, cette dernière est obligatoire sur les sites du CH de Haguenau et du CHIL de Wissembourg).
Modalités d'organisation des visites:
— pour le Centre hospitalier de Haguenau: les journées dédiées aux visites sur site sont les suivantes: jeudi 28.5.2020, mercredi 3.6.2020, jeudi 4.6.2020 , jeudi 11.6.2020, vendredi 12.6.2020.
Les candidats prendront rendez-vous auprès du secrétariat de la direction des equipements, des ressources logistiques et des achats au +33 388063022.
— pour le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg: les candidats prendront rendez-vous auprès de M. Sébastien Mouton au +33 388541108 (cf article 10 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours sont:
— le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours sont:
— le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— le référé contractuel (L. 551-13 et s. du CJA) et,
— le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 095-227160 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64 avenue du Professeur Leriche, BP 40252
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338519.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, et incinération des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)” Description
Description du marché:
“Collecte, transport, et incinération des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre...”
Description du marché
Collecte, transport, et incinération des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: organisation mise en place pour l'exécution de la prestation 75 %; organisation proposée en mode dégradé 20 %; performance en...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre: organisation mise en place pour l'exécution de la prestation 75 %; organisation proposée en mode dégradé 20 %; performance en matière de développement durable 5 %
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et valorisation des déchets verts/végétaux
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation des déchets verts/végétaux pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de...”
Description du marché
Collecte, transport et valorisation des déchets verts/végétaux pour le Centre hospitalier de Haguenau et le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 206382
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport, et incinération des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Zeicol SARL Z Coll
Numéro d'enregistrement national: 488 118 670 00048
Adresse postale: 8 rue Ampère
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://dechets-medicaux.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191626.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 206383
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport et incinération des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00584
Adresse postale: 13 route de Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
URL: https://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 658 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 206384
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, transport et valorisation des cartons d'emballages, papiers en vrac et bouteilles plastiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Schroll SAS
Numéro d'enregistrement national: 325 193 373 00017
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg — BP 23
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67026
URL: http://www.schroll.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 210 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets alimentaires
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 route du Rohrschollen
URL: http://www.suez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20305.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collecte, transport et valorisation des déchets verts — végétaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 680 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 206385
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Collecte, transport et valorisation des papiers confidentiels
Nom et adresse du contractant
Nom: Neutralis SASU
Numéro d'enregistrement national: 509 744 397 00019
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg — BP 23
URL: http://www.neutralis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 822 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 206386
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Collecte, transport et traitement des Déchets industriels banals (DIB)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Muller Ch. Recyclilng SARL
Adresse postale: 24 rue du Ried ZI
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Code postal: 67590
URL: https://www.muller-recycling-schweighouse-sur-moder.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 670 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 206387
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Collecte, transport et incinération des déchets issus des traitements anticancéreux”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Est Argent
Numéro d'enregistrement national: 319 851 416 00036
Adresse postale: Parc d'activité de Saint-Michel-sur-Meurthe
Commune postale: Saint-Michel-sur-Meurthe
Code postal: 88470
URL: https://www.sarpi.veolia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4022.50 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 206388
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Collecte, transport et traitement des Déchets dangereux diffus (DDD)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 432 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 206389
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Collecte, transport et crémation des pièces anatomiques reconnaissables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Dietrich
Numéro d'enregistrement national: 327 516 456 00057
Adresse postale: ZI route de Munchhausen
Commune postale: Seltz
Code postal: 67470
URL: https://pompes-funebres-dietrich.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 655 💰
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.10.2020. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois. Le...”
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.10.2020. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois. Le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir les prestations supplémentaires éventuelles facultatives relatives aux lots n 1 (collecte et traitement de pacemakers) et 10 (fourniture de boîte de crémation pour pièce anatomique).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice administrative), le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. du CJA), et le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-427231 (2020-09-08)