Enlèvement et destruction de cocons de chenilles, de nids de corvidés et de nids d'hyménoptères pour Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole

Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids d'hyménoptère pour Clermont Auvergne Métropole. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 6 000,00 EUR HT. Et un maximum annuel de 60 000,00 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473983400 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 473983401 📠
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL de participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction de cocons de chenilles, de nids de corvidés et de nids d'hyménoptères pour Clermont Auvergne Métropole 2020cm-Srv134”
Produits/services: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Brève description:
“Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter 1.2.2021. Il est reconductible trois fois par période de douze mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 195-471902 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction de cocons de chenilles, de nids de corvides et de nids d'hymenoptères pour Clermont Auvergne Métropole 2020cm-Srv134”
Brève description:
“Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471902

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Forez Élagage
Adresse postale: Coupat
Commune postale: Brousse
Code postal: 63490
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour un montant minimal de 6 000 EUR HT et pour un montant maximal de 60 000 EUR HT et pour une durée de douze mois renouvelable trois fois.”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché; — référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-009662 (2021-01-06)