Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids d'hyménoptère pour Clermont Auvergne Métropole. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 6 000,00 EUR HT. Et un maximum annuel de 60 000,00 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction de cocons de chenilles, de nids de corvidés et de nids d'hyménoptères pour Clermont Auvergne Métropole
2020cm-Srv134”
Produits/services: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt📦
Brève description:
“Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids...”
Brève description
Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids d'hyménoptère pour Clermont Auvergne Métropole. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 6 000,00 EUR HT. Et un maximum annuel de 60 000,00 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids...”
Description du marché
Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids d'hyménoptère pour Clermont Auvergne Métropole. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 6 000,00 EUR HT. Et un maximum annuel de 60 000,00 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter 1.2.2021. Il est reconductible trois fois par période de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — adresse de retrait des DCE: https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marches-publics/appels-doffres/ Adresse de dépôt des plis:https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marches-publics/appels-doffres/, (voir modalités dans le RC) Demandes de renseignements: https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marches-publics/appels-doffres/ Date limite de dépôt des questions: lundi 2.11.2020 modalités de financement: fonds propres en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les sous-critères de la valeur technique sont:
— moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (25 %);
— organisation et méthodes d'intervention (25 %);
— dispositions mis en place en matière de développement durable (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 195-471902 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction de cocons de chenilles, de nids de corvides et de nids d'hymenoptères pour Clermont Auvergne Métropole
2020cm-Srv134”
Brève description:
“Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids...”
Brève description
Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids d'hyménoptère pour Clermont Auvergne Métropole. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 6 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids...”
Description du marché
Exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles, d'enlèvement et destruction des nids de corvidés ainsi que la destruction de nids d'hyménoptère pour Clermont Auvergne Métropole. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 6 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471902
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Forez Élagage
Adresse postale: Coupat
Commune postale: Brousse
Code postal: 63490
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le marché est conclu pour un montant minimal de 6 000 EUR HT et pour un montant maximal de 60 000 EUR HT et pour une durée de douze mois renouvelable trois fois.”
Le marché est conclu pour un montant minimal de 6 000 EUR HT et pour un montant maximal de 60 000 EUR HT et pour une durée de douze mois renouvelable trois fois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 006-009662 (2021-01-06)